FOURNITURE DE SERVICES DE TELECOMMUNICATION

Ville de Franconville-La-Garenne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange
• Serinya telecom
• Société Française du Radiotéléphone - SFR

Qui ?

• Ville de Franconville-La-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-14	Avis de marché
2024-11-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de telecommunication
Numéro de référence: 24IN39
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Téléphonie fixe et internet à débit non garanti
Description du marché: Téléphonie fixe et internet à débit non garanti
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ensemble du territoire communal
Code postal: 95130
Ville: Franconville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-10 📅
Date de fin: 2026-10-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement à l'issue du contrat en cours
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Téléphonie mobile
Description du marché: Téléphonie mobile<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Communication Machine to Machine
Description du marché: Communication Machine to Machine<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Internet à débit garanti
Description du marché: Internet à débit garanti<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Internet à débit garanti de secours
Description du marché: Internet à débit garanti de secours<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-16 16:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-16 16:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre) - Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre) - Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et le cas échéant L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1,qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail (exclusion temporaire d'un opérateur économique des contrats administratifs, dès lors qu'une infraction pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés) - Lorsque l'entreprise est réservée en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés) : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. - Lorsque l'entreprise est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés) :un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition. - Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent sous forme libre)
- Déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent sous forme libre)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-6 et le cas échéant L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - cette déclaration sur l'honneur peut être établie sur document libre ou sur la base du formulaire ministériel Dc1,qu'il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L.8272-4, R8272-10 et R8272-11 du code du travail (exclusion temporaire d'un opérateur économique des contrats administratifs, dès lors qu'une infraction pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés)
- Lorsque l'entreprise est réservée en application de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique (travailleurs handicapés) : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
- Lorsque l'entreprise est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L.2113-13 du Code de la commande publique (travailleurs défavorisés) :un document attestant que le candidat qui répond est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente lorsqu'elle emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. L'avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition.
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Monographie de présentation de la société incluant ses effectifs, son chiffre d'affaire, ses différentes activités, ses partenaires industriels ou autres, le nombre de clients, les références de clients avec des besoins similaires à ceux du pouvoir adjudicateur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Franconville-la-Garenne
Numéro d'enregistrement national: 21950252300018
Adresse postale: 11, rue de la Station
Code postal: 95130
Commune postale: Franconville-La-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MELKI Xavier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139326600 📞
URL: http://www.ville-franconville.fr/Mairie 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1484311 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1484311 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 670655
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 117-359895 (2024-06-14)

Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation sur la durée du marché incluant les frais d'accès au service sur le Dqe
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché:

Téléphonie mobile

Communication Machine to Machine

Internet à débit garanti

Internet à débit garanti de secours

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24in39-A
Date de conclusion du contrat: 2024-10-28 📅
Titre: Téléphonie fixe et internet à débit non garanti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 420 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERINYA TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Serinya telecom
Numéro d'enregistrement national: 1484311-1-1-1
Adresse postale: Route De Montville
Code postal: 76710
Commune postale: Eslettes
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@serinyatelecom.fr 📧
Téléphone: 0805280100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORANGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Numéro d'enregistrement national: 1484311-1-2-1
Adresse postale: 111 quai du Président Roosevelt
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-Les-Moulineaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: marchespublics.deidf@orange.com 📧
Téléphone: 0825000706 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1484311-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe francaise du radiotelephone - sfr
Numéro d'enregistrement national: 1484311-1-5-1
Adresse postale: 16 Rue Du Gal Alain De Boissieu
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Téléphone: 0187269587 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55028
Région: Val-d’Oise 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 359895-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D8DD6F7-E6A3-E2EB-DD476C73099F5B0E
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 219-685875 (2024-11-08)

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