Fourniture de services de collecte à très Haut débit et services de sécurité associés Pour le réseau THD'Oc

Région Occitanie

Consultation lancée par une centrale d'achat dans les conditions définies au cahier des charges. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation a pour objet l'attribution par la CENTRALE D'ACHAT REGIONALE, agissant en tant que centrale d'achat sur le fondement des dispositions de l'article L. 2113-2 du Code de la Commande Publique, d'accords-cadres portant sur la Fourniture de services de collecte à très haut débit et services de sécurité associés autour du réseau THD'Oc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Telecom
• Orange Cyberdéfense

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché
2024-11-25	Avis de marché
2025-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de collecte à très Haut débit et services de sécurité associés Pour le réseau THD'Oc
Numéro de référence: 2024-TIC-0308
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'échange de données électroniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Services de cybersécurité
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché: Services de cybersécurité
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de protection contre les virus 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Région Occitanie
Code postal: 31406
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Services réseaux et internet
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description du marché: Services réseaux et internet
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'échange de données électroniques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-28 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est assuré sur les fonds propres des adhérents à la Centrale d'Achats Régionale. Des Fonds européens pourront être sollicités, en complément, dans le cadre du Programme Opérationnel FEDER-FSE Occitanie 2021-2027

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1538153 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1538153 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 67B1233D-FD34-1A99-0427C3657750E896
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 67B12365-9231-C9B9-A733787374CBF59C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602156 (2024-10-04)

Avis de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
5 000 000 EUR 💰
15 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-10 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-10 12:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 602156-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4B7EB53-AE5C-E08B-7FCB121578338C4F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
E4B7EB72-906D-573D-8134E6B22615ADA8

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 09/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 28/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 10/12/2024 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 59ebdf39-9d14-4e58-9e29-3d78ded762d8-01
Source: OJS 2024/S 231-724105 (2024-11-25)

Avis d'attribution de marché (2025-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Souveraineté, adéquation des solutions proposées avec les attentes exprimées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de sobriété numérique
Critère de qualité (pondération): 7
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250063
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Services de cybersécurité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 5 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ORANGE CYBERDEFENSE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange cyberdefense
Numéro d'enregistrement national: 1538153-1-1-1
Adresse postale: 54 Place De L'Ellipse
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laurent.chauvin@orange.com 📧
Téléphone: 0649608667 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 15 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOUYGUES TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues telecom
Numéro d'enregistrement national: 1538153-1-2-1
Adresse postale: 37 Rue Boissiere
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: egomis@bouyguestelecom.fr 📧
Téléphone: 06 49 60 86 67 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 64491A25-956B-68A7-2C5238F99D0C858E
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
64491A35-D571-B6AC-29A9EF87C80B77BA
Source: OJS 2025/S 062-202287 (2025-03-27)

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