Fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif
Sitreva
Fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif lot 1 : DEUX semi-remorques à fond mouvant alternatif à chargement gravitaire lot 2 : TROIS semi-remorques à fond mouvant alternatif avec porte et guillotine relevable hydrauliquement à chargement direct par compacteur en poste fixe
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Qui ?- • Sitreva
- • Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles › Remorques et semi-remorques
- • Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur › Location de véhicules industriels avec chauffeur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-27 | Avis de marché |
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif
Numéro de référence: 24AO-G06
Brève description:
“Fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif lot 1 : DEUX semi-remorques à fond mouvant alternatif à chargement gravitaire lot 2 : TROIS...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Remorques et semi-remorques 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024M018 - lot 1
Titre: Fourniture de DEUX semi-remorques à fond mouvant alternatif (chargement gravitaire)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet du marché est la fourniture de DEUX semi-remorques à fond mouvant alternatif, qui seront utilisées pour transporter les déchets ménagers et...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Remorques et semi-remorques 📦
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de reconduction”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune option n'est prévue. Le marché débute à compter de sa date de notification, jusqu'à la date d'admission du matériel.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Notée sur 50 points, répartis selon 3 sous critères : sous critère 1 : qualité du matériel sur 40 points, sous critère 2 : durée de garantie sur 5 points, sous critère 3 : développement durable sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024M19 - lot 2
Titre: Fourniture de TROIS semi remorques fond mouvant alternatif avec porte et guillotine relevable hydrauliquement 'chargement direct par compacteur en poste fixe)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du présent marché est la fourniture de 3 semi-remorques à fond mouvant alternatif avec toit fixe et guillotine sur la porte arrière. Elles seront...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d'option. Le marché débute à compter de sa date de notification et se termine à l'admission définitive du matériel.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notée sur 50 points, répartis selon 3 sous critères : sous critère 1 : qualité du matériel sur 40 points sous critère 2 : durée de garantie sur 5 points sous critère 3 : développement durable sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8NF_gHgDBN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8NF_gHgDBN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187073 (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif
Numéro de référence: 24AO-G06
Brève description:
“Fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif lot 1 : DEUX semi-remorques à fond mouvant alternatif à chargement gravitaire lot 2 : TROIS...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Remorques et semi-remorques 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 2024M018 - lot 1
Titre: Fourniture de DEUX semi-remorques à fond mouvant alternatif (chargement gravitaire)
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“L'objet du marché est la fourniture de DEUX semi-remorques à fond mouvant alternatif, qui seront utilisées pour transporter les déchets ménagers et...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Remorques et semi-remorques 📦
Adresse postale: 19 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Ville: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-24 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de reconduction”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Aucune option n'est prévue. Le marché débute à compter de sa date de notification, jusqu'à la date d'admission du matériel.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Notée sur 50 points, répartis selon 3 sous critères : sous critère 1 : qualité du matériel sur 40 points, sous critère 2 : durée de garantie sur 5 points, sous critère 3 : développement durable sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2024M19 - lot 2
Titre: Fourniture de TROIS semi remorques fond mouvant alternatif avec porte et guillotine relevable hydrauliquement 'chargement direct par compacteur en poste fixe)
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'objet du présent marché est la fourniture de 3 semi-remorques à fond mouvant alternatif avec toit fixe et guillotine sur la porte arrière. Elles seront...”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d'option. Le marché débute à compter de sa date de notification et se termine à l'admission définitive du matériel.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notée sur 50 points, répartis selon 3 sous critères : sous critère 1 : qualité du matériel sur 40 points sous critère 2 : durée de garantie sur 5 points sous critère 3 : développement durable sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitreva
Numéro d'enregistrement national: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achat public
Courrier électronique: achat.public@sitreva.fr 📧
Téléphone: 0134571220 📞
URL: https://www.sitreva.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8NF_gHgDBN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_8NF_gHgDBN 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187073 (2024-03-27)
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion
Numéro de référence: 24AO-G09
Brève description:
“Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion lot 1 : 4 tracteurs 4x2 d'occasion lot 2 : 6 porteurs 6x4 d'occasion”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024M26 - lot 1
Titre: Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Adresse postale: quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-23 📅
Date de fin: 2026-03-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L....”
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Informations sur les options
Description des options:
“Aucune option n'est prévue. Le marché débute à compter de sa date de notification”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère note les éléments du mémoire technique (sous réserve du respect des prescriptions du CCTP) : - sur les caractéristiques des véhicules proposés, notées sur 45 points - sur les conditions d'entretien et les modalités du full service (des points additionnels sont accordés pour toutes prestations supplémentaires permettant d'optimiser la disponibilité et la mobilité des véhicules), notées sur 45 points - sur les conditions prises concernant le développement durable - l'économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notées sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition d'un véhicule relais en cas de panne, révision
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne: 2024M27 - lot 2
Titre: Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion”
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de reconduction Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L....”
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Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d'option. Le marché débute à compter de sa date de notification”
Description
Adresse postale: Quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le...”
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Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0 🌏
Source: OJS 2024/S 109-334830 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion
Numéro de référence: 24AO-G09
Brève description:
“Location en full service de tracteurs et porteurs d'occasion lot 1 : 4 tracteurs 4x2 d'occasion lot 2 : 6 porteurs 6x4 d'occasion”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024M26 - lot 1
Titre: Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location en full service de 4 tracteurs 4x2 d'occasion”
Type de contrat: Services
Produits/services: Location de véhicules industriels avec chauffeur 📦
Adresse postale: quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Code postal: 28100
Ville: Dreux
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-23 📅
Date de fin: 2026-03-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de reconduction. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L....”
Informations sur les options
Description des options:
“Aucune option n'est prévue. Le marché débute à compter de sa date de notification”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Ce critère note les éléments du mémoire technique (sous réserve du respect des prescriptions du CCTP) : - sur les caractéristiques des véhicules proposés, notées sur 45 points - sur les conditions d'entretien et les modalités du full service (des points additionnels sont accordés pour toutes prestations supplémentaires permettant d'optimiser la disponibilité et la mobilité des véhicules), notées sur 45 points - sur les conditions prises concernant le développement durable - l'économie d'énergie et les pratiques environnementales relative à l'exécution des prestations et notamment les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, notées sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition d'un véhicule relais en cas de panne, révision
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Identifiant interne: 2024M27 - lot 2
Titre: Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Location en full service de 6 porteurs 6x4 d'occasion”
Autres informations sur le renouvellement:
“Pas de reconduction Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L....”
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché ne comporte pas d'option. Le marché débute à compter de sa date de notification”
Description
Adresse postale: Quai de transfert de Dreux SITREVA rue Notre Dame de la Ronde
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-12 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-07-02 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le...”
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_gJfYnlnfjN&v=1&selected=0 🌏
Source: OJS 2024/S 109-334830 (2024-06-04)
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