Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ROCK
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
| 2025-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Description du marché: Lot unique : Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397613 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415759 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Numéro de référence:
DRI-24-043-NB
Brève description: Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel de déneigement 📦
Description
Identifiant interne:
0
Titre: Lot unique : Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Description du marché: Lot unique : Fourniture de sel de déneigement pour la viabilité hivernale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et 2, R.2124-1 et 2 et R.2161-2 à 5 du Code de la Commande publique.
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 300 000 euros HT par an, en application des articles R.2162-2 et R2162-4-2° du code de la commande publique.
Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution : Département de Saône-et-Loire
Afficher plus
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397613 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même Code) - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 134-415759 (2024-07-09)
Avis d'attribution de marché (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 30 %.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rock
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2025/S 016-047844 (2025-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Montant maximum HT pour 1 an : 300 000 Euros HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 30 %.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202424AC055NB
Date de conclusion du contrat: 2024-09-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 680 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE ROCK
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Rock
Nom et adresse du contractant
Nom: Rock
Numéro d'enregistrement national:
42473175000057
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2025/S 016-047844 (2025-01-21)
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