FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT ET DE PRODUIT DEVERGLACANT - ANNEES 2024 A 2027 - 23MC0428AOO - SR/BN

Toulouse Métropole

Consultation lancée en groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE METROPOLE. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-24.

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes › Sel et chlorure de sodium pur

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT ET DE PRODUIT DEVERGLACANT - ANNEES 2024 A 2027 - 23MC0428AOO - SR/BN
Numéro de référence: 23MC0428AOO
Brève description:
“Consultation lancée en groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée en groupement de commandes entre la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole. Le coordonnateur du groupement de commandes est TOULOUSE...”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum des fournitures par collectivité pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Toulouse Métropole : 70 000,00 ...”

Informations complémentaires

Le montant maximum des fournitures par collectivité pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Toulouse Métropole : 70 000,00 euro(s) Ht
Ville de Toulouse : 5 000,00 euro(s) Ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre d'information, pour l'ensemble des collectivités, la dépense annuelle estimée des commandes
s'élève à 10 000,00 euro(s) Ht en situation normale mais peut monter à 70 000,00 euro(s) Ht en cas de phénomène climatique qui nécessiterait un réassort important du stock.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23mc0428aoo).
Chaque transmission fera l'objet d'un accusé de réception électronique.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23mc0428aoo).
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Renseignements dématérialisation :
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - Bp 35821
31505 Toulouse cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Hana Zarevucka
Tél. : 05.62.27.65.53
Mail : hana.zarevucka@toulouse-metropole.fr

Produits/services supplémentaires: Sel et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1403580 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1403580 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 726454
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 018-051309 (2024-01-24)

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