Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
SMICTOM SUD EST 35
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de 4 ans de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-29 | Avis de marché |
| 2024-12-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages propres et secs
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: 35500
Ville: Vitré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 12:05:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Marché n°202457
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.smictom-sudest35.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte cs 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523577 (2024-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Numéro de référence:
202457
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire de 4 ans de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets ménagers propres et secs
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Description
Identifiant interne:
LOT
Titre: Fourniture de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages propres et secs
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande mono attributaire de sacs translucides pour la collecte sélective des déchets d'emballages propres et secs, sur 4 ans.
Informations complémentaires:
Cahier des charges disponible sur la plate-forme Megalis n° marché 202457 : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Ville: Vitré
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition au regard des éléments détaillés dans le projet présenté par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de fourniture
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-25 12:05:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le nombre est une pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: Marché n°202457
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le(s) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ;: Cf Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de Consultation
Capacité technique et professionnelle
Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMICTOM SUD EST 35
Numéro d'enregistrement national:
25350095300034
Adresse postale: 28 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal: 35500
Commune postale: Vitre
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: 0299744447 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.smictom-sudest35.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte cs 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 170-523577 (2024-08-29)
Avis d'attribution de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 467 940 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 467 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sep barbier sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sep barbier sas
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 43600
Commune postale: Sainte sigolene
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.sacherie@barbiergroup.com 📧
Téléphone: 0471751111 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte cs 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 245-773656 (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 467 940 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
OFFRE
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 467 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEP BARBIER SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sep barbier sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Sep barbier sas
Numéro d'enregistrement national:
58605007200014
Code postal: 43600
Commune postale: Sainte sigolene
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.sacherie@barbiergroup.com 📧
Téléphone: 0471751111 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte cs 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Source: OJS 2024/S 245-773656 (2024-12-16)
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