Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective en porte à porte

Avis de marché (2024-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective en porte à porte
Numéro de référence: 24S004
Brève description:
“Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères et à la collecte sélective en porte à porte”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sacs destinés à la collecte des ordures ménagères.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande. La consultation fait l'objet de remise d'échantillons. Les modalités de cette remise...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre reconductible tacitement deux fois un an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de sacs destinés à la collecte sélective en porte à porte des emballages ménagers et papiers en mélange”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono attributaire exécuté au moyen de bons de commande. La consultation fait l'objet de remise d'échantillons. Les modalités de cette remise...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“Accord-cadre reconductible deux fois un an.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront rémunérée sur le budget propre de l'acheteur.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole Traitement et Valorisation (28)
Numéro d'enregistrement national: 84372141600017
Adresse postale: Hôtel de ville Place des Halles
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_publics@cm-tv.fr 📧
Téléphone: +33 237369827 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L’acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 094-284957 (2024-05-14)