Fourniture de repas et collations scolaires
Ville de Chirongui (976)
Fourniture de repas et collations scolaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et collations scolaires
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de repas et collations scolaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repas en liaison froide
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 97620
Ville: Chirongui
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: VOIR CCAP ET CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collation scolaire zone 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: chirongui
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Collation scolaire zone 2
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Ecoles de la commune de chirongui
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture de repas et collations scolaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chirongui (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97620
Commune postale: Chirongui
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bibi-fatima.harouna@chirongui.yt 📧
Téléphone: +33 269621803 📞
Fax: +33 269620730 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://mairie-chirongui.yt 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de l’Internat Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: +33 026961111 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296185 (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas et collations scolaires
Numéro de référence:
Fourniture de repas et collations scolaires
Brève description: Fourniture de repas et collations scolaires
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Repas en liaison froide
Titre: Repas en liaison froide
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s’agit d’un marché de fourniture de repas en liaison froide pour le réfectoire de l’Ecole Ali Ousseni de Poroani, le refectoire de l’école de Tsimkoura
Adresse postale: VILLE DE CHIRONGUI 11 RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Code postal: 97620
Ville: Chirongui
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère: VOIR CCAP ET CCTP
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Collation scolaire zone 1
Titre: Collation scolaire zone 1
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet la livraison et fourniture de collations scolaires les établissements scolaires de la commune de Chirongui.
Adresse postale: VILLE DE CHIRONGUI 11 RUE DE L'hôtel de ville
Ville: chirongui
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Collation scolaire zone 2
Titre: Collation scolaire zone 2
Description du marché:
Le marché a pour objet la livraison et fourniture de collations scolaires dans les établissements scolaires de la commune de Chirongui.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Description
Adresse postale: Ecoles de la commune de chirongui
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Autre
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Fourniture de repas et collations scolaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Repas en liaison froide: Qualité technique et nutritionnelle des repas – 50 % (sur 10 pts)
Performance environnementale et démarche pour le développement durable – 25 % (sur 5 pts)
Gestion de l’exécution du marché – 25 % (sur 5 pts) :
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chirongui (976)
Numéro d'enregistrement national:
20000877900015
Adresse postale: 11 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 97620
Commune postale: Chirongui
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bibi-fatima.harouna@chirongui.yt 📧
Téléphone: +33 269621803 📞
Fax: +33 269620730 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante: https://mairie-chirongui.yt 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
179 741 111 00209
Adresse postale: Rue de l’Internat Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-mamoudzou@justice.fr 📧
Téléphone: +33 026961111 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MAYOTTE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296185 (2024-05-16)
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