Fourniture de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne
Couesnon Marches de Bretagne
L'objet de la consultation est la préparation et livraison, en liaison froide des repas, pour les ALSH de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne. Les repas concernent des enfants et des adultes (accompagnateurs des enfants). La communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne souhaite promouvoir une alimentation de qualité et durable, respectueuse de l’environnement. L’introduction de produits biologiques ou équivalents doit s’intégrer dans cette approche de qualité culinaire cohérente, conformément aux exigences de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM ».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: ALSH Perceval
Adresse postale: 4 Rue des Trembles
Code postal: 35460
Ville: Val-Couesnon
Adresse postale: Salle du Clos Breton
Ville: Les Portes du Coglais
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne-En-Coglès
Adresse postale: Impasse de la Rosais
Code postal: 35133
Ville: Saint-Germain-en-Coglès
Adresse postale: Rue des 7 Manoirs
Code postal: 35140
Ville: Saint-Hilaire-des-Landes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc d’activités Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian HUBERT
Courrier électronique: accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299185110 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566594 (2024-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour les ALSH de Couesnon Marches de Bretagne
Numéro de référence:
PPP1S2-86/4075/2024-03RESTO
Brève description:
L'objet de la consultation est la préparation et livraison, en liaison froide des repas, pour les ALSH de la communauté de communes de Couesnon Marches de Bretagne.
Les repas concernent des enfants et des adultes (accompagnateurs des enfants). La communauté de communes Couesnon Marches de Bretagne souhaite promouvoir une alimentation de qualité et durable, respectueuse de l’environnement.
L’introduction de produits biologiques ou équivalents doit s’intégrer dans cette approche de qualité culinaire cohérente, conformément aux exigences de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM ».
Afficher plus
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Description
Identifiant interne:
2024-03RESTO_1
Site principal ou lieu d'exécution: ALSH Perceval
Adresse postale: 4 Rue des Trembles
Code postal: 35460
Ville: Val-Couesnon
Adresse postale: Salle du Clos Breton
Ville: Les Portes du Coglais
Adresse postale: 5 rue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Etienne-En-Coglès
Adresse postale: Impasse de la Rosais
Code postal: 35133
Ville: Saint-Germain-en-Coglès
Adresse postale: Rue des 7 Manoirs
Code postal: 35140
Ville: Saint-Hilaire-des-Landes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Couesnon marches de bretagne
Numéro d'enregistrement national:
20007068800011
Adresse postale: Parc d’activités Saint Eustache
Code postal: 35460
Commune postale: Maen roch
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian HUBERT
Courrier électronique: accueil@couesnon-marchesdebretagne.fr 📧
Téléphone: +33 299185110 📞
URL: https://www.couesnon-marchesdebretagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES Cedex 1
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467911 📞
Fax: +33 253467979 📠
URL: https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 184-566594 (2024-09-19)
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