Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas

Avis de marché (2024-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Numéro de référence: 2024-PATRI01FS
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas préparés 📦
Description
Identifiant interne: 2024-PATRI01FS
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud
Numéro d'enregistrement national: 20006814600014
Adresse postale: 3 Terrasse Normandie
Code postal: 57400
Commune postale: Sarrebourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: h.roche@cc-sms.fr 📧
Téléphone: +33 387030516 📞
URL: https://www.cc-sms.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccsms.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ccsms.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7256_1060990.html 🌏
URL de participation: https://ccsms.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au CCAG-FCS
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 239-749352 (2024-12-06)