Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile-.

Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile. Le montant maximal de commande de l'accord-cadre est de € 1.300.000,00 HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile-.
Numéro de référence: PORTAGEREPAS
Brève description:
La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’un accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile. Le montant maximal de commande de l'accord-cadre est de € 1.300.000,00 HT.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Description
Identifiant interne: 1
Titre: Lot unique
Description du marché: Lot unique
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
20
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion:
(voir DUME ou DC1-DC2) Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d'enregistrement national: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Code postal: 88400
Commune postale: Gerardmer
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccghv.fr 📧
Téléphone: 0329272904 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30533 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30533 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: FRF3154036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Code postal: 54036
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149952 (2024-03-11)
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