FOURNITURE DE REPAS en liaison froide destinés au SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE et mise à disposition d'une employée de cuisine.

Ville de Fameck

FOURNITURE DE REPAS en liaison froide destinés au SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE et mise à disposition d'une employée de cuisine 2024/2027 passé par appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2. La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande. Marché passé pour l'année 2024/2025 reconductible sur 2025/2026 et 2026/2027 par tacite reconduction. Livraison sur 3 lieux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

Qui ?

• Ville de Fameck

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE REPAS en liaison froide destinés au SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE et mise à disposition d'une employée de cuisine.
Numéro de référence: 202404
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: FOURNITURE DE REPAS en liaison froide
Description du marché:

FOURNITURE DE REPAS en liaison froide destinés au SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 2024/2027

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Repas pour écoles 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-09 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Fameck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-04-09 00:00:00 📅
Lieu: Mairie de Fameck
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Motif d'exclusion: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:

Les candidats qui rentrent dans les cas figurant á l'article L.2142.1-13 de l'ordonnance sont exclus de la procédure de passation ; la ville peut également exclure de la procédure de passation un candidat qui rentre dans un des cas mentionnés á l'article L2143.3-15 de l'ordonnance.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de fameck
Numéro d'enregistrement national: 21570206900018
Adresse postale: 29 Avenue Jeanne D'arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Valerie LUPO
Courrier électronique: vlupo@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: 0382882206 📞
URL: http://www.ville-fameck.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-demat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-demat.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=18470 🌏
URL de participation: https://www.marches-demat.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de fameck
Numéro d'enregistrement national: 21570206900018
Adresse postale: 29 avenue Jeanne d'Arc
Code postal: 57290
Commune postale: Fameck
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michel LIEBGOTT
Courrier électronique: mairie@ville-fameck.fr 📧
Téléphone: 0382882222 📞
URL: https://www.ville-fameck.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal de compétence En cas de litige, le droit français est seul applicable. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél. : 03.88.21.23.23. Fax : 03.88.36.44.66. Introduction des recours : - Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) ; - Référé contractuel : après la signature du contrat (article L551-12 et R551-7 du code de justice administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois á compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ; - Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable á exercer le recours pour excès de pouvoir. Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative (Cf. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal de compétence
En cas de litige, le droit français est seul applicable. Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix - BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03.88.21.23.23.
Fax : 03.88.36.44.66.

Introduction des recours :

- Référé précontractuel : avant la signature du contrat (article L551-1 et R551-1 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : après la signature du contrat (article L551-12 et R551-7 du code de justice administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de deux mois á compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative ;
- Recours de pleine juridiction : pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant á la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable á exercer le recours pour excès de pouvoir.

Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du Code de justice administrative (Cf. CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111528 (2024-02-21)

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