Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Ville de Bayonne, crèches municipales et centre d'accueil Pausa
Ville de Bayonne
La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales ainsi qu'au Centre Pausa d'accueil des migrants et répond à des besoins en termes de développement durable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de distribution de repas › Services de préparation de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Ville de Bayonne, crèches municipales et centre d'accueil Pausa
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, aux crèches et au centre Pausa
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable 2 fois par période de un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bayonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
Code postal: 64100
Commune postale: Ville de Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: 0559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594747&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594747&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 CRS Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638156 (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la Ville de Bayonne, crèches municipales et centre d'accueil Pausa
Brève description:
La prestation porte sur la fourniture et la livraison de repas aux 23 restaurants scolaires des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées bayonnaises, aux 3 crèches municipales ainsi qu'au Centre Pausa d'accueil des migrants et répond à des besoins en termes de développement durable.
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Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires de la ville, aux crèches et au centre Pausa
Produits/services: Services de livraison de repas 📦
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Renouvelable 2 fois par période de un an
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre avec maximum, d'un montant annuel de 2 703 000 Euros, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
+ 10 de plus
Corruption
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bayonne
Numéro d'enregistrement national:
21640102600366
Adresse postale: 1 AVENUE MARECHAL LECLERC
Code postal: 64100
Commune postale: Ville de Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: 0559466163 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594747&orgAcronyme=i0r64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=594747&orgAcronyme=i0r64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: 50 CRS Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 206-638156 (2024-10-21)
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