Fourniture de réactifs et consommables avec location-maintenance d'automates associées utilisés dans le cadre du suivi post-greffe de moelle osseuse (chimérisme) pour les laboratoires HLA de Décines et de Saint Etienne.

Établissement Français du Sang

La consultation est allotie en 2 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots. Ils peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est mono attributaire et il est conclu avec seulement un maximum indiqué pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Analyseurs biochimiques › Matériel biomédical
• Réactifs et produits de contraste › Réactifs de laboratoire

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs et consommables avec location-maintenance d'automates associées utilisés dans le cadre du suivi post-greffe de moelle osseuse (chimérisme) pour les laboratoires HLA de Décines et de Saint Etienne.
Numéro de référence: 2022EFS_AURA328
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 791 269 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour la séparation des cellules avec location-maintenance de solutions automatisées associées pour le site de Décines
Valeur estimée hors TVA: 640 644 EUR 💰
Description du marché:

Le Titulaire devra fournir deux solutions automatisées dès notifictaion du marché. L'EFS se reserve la possibilité de commander une solution automatisée supplémentaire en cours de marché.

Informations complémentaires:

La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle. Cette dernière est facultative. - Prestation supplémentaire éventuelle n°1 pour le lot n°1 : Réactif pour le tri de cellules mononuclées. La quantité sera à déterminer en fonction du nombre de tests estimés annuellement dans le BPU. Les soumissionnaires, dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées, devront mettre à disposition du laboratoire HLA, un automate pour que des tests puissent être réalisés sur des échantillons sélectionnés. A titre d'information, les tests devraient se dérouler sur le mois de septembre 2024 et il est prévu entre 5 et 10 tests par anticorps (tri et marquage cytométrie). L'EFS informera les soumissionnaires de la date souhaitée de mise à disposition des automates, ainsi que du nombre exact de tests qui seront réalisés, via la plateforme de dématérialisation PLACE. A compter de la demande de l'EFS, l'automate devra être installé et qualifié dans un délai maximum de 10 jours, ou à la date indiquée. Les réactifs et consommables devront être fournis au même moment en quantité suffisante. La fourniture des réactifs, des consommables et tous éléments nécessaires aux tests ainsi que la mise à disposition, la qualification et le retrait de l'automate sont gratuits. Les soumissionnaires s'engagent à apporter toute l'aide nécessaire aux personnels des laboratoires afin que les tests se déroulent pour le mieux.

Produits/services supplémentaires: Matériel biomédical 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire du lot n°1 reconnaît être parfaitement informé de ce que : - Les solutions automatisées devront être installées au laboratoire HLA sur le site de l'EFS de Décines, au 111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines. - Les fournitures commandées devront être livrées au magasin Centrale sis 54 Rue Vaucanson 69150 Décines Charpieu.

Pays: France 🇫🇷
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter du 9 décembre 2024 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 48 mois. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP et les CCTP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique appréciée au regard des sous-critères suivants 1 - Possibilité d'utiliser différents protocoles dans le même run et ajout d'un tri préprogrammé (25%) 2 - Rendement (en concentration d'ADN) et enrichissement (contrôlée au Facs) (15%) 3 - Temps de manipulation du technicien et sécurité : durée de la manipulation, nombre de manipulations, traçabilité (10%) 4 -Nombre de tris possibles par run (5%) 5 - Proposition d'un back-up en cas de panne (5%) Ces critères seront analysés au regard des éléments fournis dans la proposition technique et des tests réalisées.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de réactifs et consommables d'histocompatibilité pour la séparation des cellules avec location-maintenance d'un automate pour le site de Saint Etienne Bellevue
Valeur estimée hors TVA: 150 625 EUR 💰
Description du marché: Le Titulaire devra fournir un automate.
Informations complémentaires:

La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative: fourniture de réactifs de séparation des cellules pour suivi des hémopathies. Les soumissionnaires, dont les candidatures auront été retenues et les offres déclarées régulières, acceptables et non inappropriées, devront mettre à disposition du laboratoire HLA, un automate pour que des tests puissent être réalisés sur des échantillons sélectionnés. A titre d'information, les tests devraient se dérouler sur le mois de septembre 2024 et il est prévu entre 5 et 10 tests par anticorps (tri et marquage cytométrie). L'EFS informera les soumissionnaires de la date souhaitée de mise à disposition des automates, ainsi que du nombre exact de tests qui seront réalisés, via la plateforme de dématérialisation PLACE. A compter de la demande de l'EFS, l'automate devra être installé et qualifié dans un délai maximum de 10 jours, ou à la date indiquée. Les réactifs et consommables devront être fournis au même moment en quantité suffisante. La fourniture des réactifs, des consommables et tous éléments nécessaires aux tests ainsi que la mise à disposition, la qualification et le retrait de l'automate sont gratuits. Les soumissionnaires s'engagent à apporter toute l'aide nécessaire aux personnels des laboratoires afin que les tests se déroulent pour le mieux.

Site principal ou lieu d'exécution:

Le Titulaire du lot n°2 reconnaît être parfaitement informé de ce que : - L'automate devra être installé au laboratoire HLA sur le site de l'EFS de Saint Etienne, au 25 Boulevard Pasteur, 42023 Saint Etienne. - Les fournitures commandées devront être livrées au magasin sis 48 rue de forges 42 023 Saint Etienne.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique appréciée au regard des sous-critères suivants 1 - Possibilité d'utiliser différents protocoles dans le même run (15%) 2 - Rendement (en concentration d'ADN) et enrichissement (contrôlée au Facs) (15%) 3 - Temps de manipulation du technicien et sécurité : durée de la manipulation, nombre de manipulations, traçabilité (20%) 4 -Nombre de tris possibles par run (5%) 5 - Proposition d'un back-up en cas de panne (5%) Ces critères seront analysés au regard des éléments fournis dans la proposition technique et des tests réalisées.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-11 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (références professionnelles)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202884
Adresse postale: 111 Rue élisée reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines-charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0477595706 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478741010 📞
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, unrecours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 4211 et R. 4217 du Code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 089-270419 (2024-05-06)

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