Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID
Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.
Avis de marché (2024-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID
Numéro de référence: 2023EFS-CPDL263
Brève description:
“Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID”
Brève description
Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Réactifs pour analyses de sang📦
Valeur estimée hors TVA: 473531.5 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps...”
Description du marché
Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de titrage des anticorps anti-Covid de type anti-S (méthode quantitative) destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automate EVOLIS
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 250 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 250 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché s'exécute dans les régions Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Occitanie, Haut de France Normandie, Auvergne Rhône Alpes. La liste des adresses des lieux d'exécution se trouve au RC et CCAP du marché
Afficher plus
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre rend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché est reconductible...”
Description des options
L'accord-cadre rend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation et cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale : Les sous-critères et leur pondération sont décrits au règlement de consultation.
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps...”
Description du marché
Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de titrage des anticorps anti-Covid de type anti-S (méthode quantitative) destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automates COBAS ou Architect
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 400 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché est reconductible...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps...”
Description du marché
Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de dépistage semi-quantitatif des anticorps anti-Covid de type anti-S destinés au dépistage des plasmas de haut titre, sur automates EVOLIS ou COBAS ou Architect
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 150 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un maximum de 150 000euros pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement trois fois douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché est reconductible...”
Description des options
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.
A l'issue de la première période, le marché est reconductible tacitement trois fois pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction tacite décidée par l'EFS.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps...”
Description du marché
Fourniture de réactifs d'immunologie infectieuse utilisables en qualification biologique des dons de sang pour le titrage ou le dépistage des anticorps anti-COVID : Réactifs de dépistage semi-quantitatif des anticorps anti-Covid de type anti-N destinés au dépistage des plasmas de haut titre sur automates EVOLIS ou COBAS ou Architect
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit...”
Liste et brève description des règles et critères
DC1 et DC2: Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement.
Le formulaire DC2, dûment rempli
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes"”
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché.
De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.
Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique.
Par dérogation à l'article 11.1 du CCAG FCS, le taux de l'avance est de 10%.
Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au Titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R.2191-11, R.2191-12, R.2191-14 et R.2191- 19 du code de la commande publique.
Les clauses financières sont disponibles au CCAP du marché
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 49 20 20 00📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-517999 (2024-08-28)