Fourniture de quincailleries

Communauté d'agglomération du Cotentin

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'articles de quincaillerie et de petite maintenance. Sont concernées les fournitures de quincaillerie, de serrurerie et éléments de menuiserie, fixation avec ou sans perçage, consommables de maintenance, accessoires d'ameublements, petite signalétique non personnalisée, accessoires de levage et de manutention, robinetterie, accessoires pour sanitaires, plomberie, fumisterie, gaz et chauffage pour les besoins des services de l'agglomération du Cotentin. Le marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents (demande de devis). Minimum annuel de commandes : 5 000 euro(s) HT et maximum annuel : 70 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Quincaillerie › Articles de quincaillerie

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincailleries
Numéro de référence: DACP-24-06
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de quincaillerie 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1445347
Produits/services supplémentaires:

Boulons et vis 📦

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: territoire de l'agglomération du Cotentin
Code postal: 50100
Ville: Cherbourg En Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement de ce marché sera publié dans le courant du 1er semestre 2030

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre indiquée dans l'avis est une date prévisionnelle. Le marché public court à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché pourra ensuite être reconduit trois fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas d'atteinte du maximum avant la fin de la période en cours, le marché pourra être reconduit de manière anticipée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique, jugée sur 30 points et sur la base des informations renseignées par le candidat dans le questionnaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable, jugée sur 20 points et sur la base des informations renseignées par le candidat dans le questionnaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-24 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-24 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARGUERITTE David
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445347 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445347 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La livraison pourra se faire sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération du Cotentin

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 882419
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 070-208369 (2024-04-05)

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