Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande
Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande - 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
Avis de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande
Brève description:
“Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de...”
Brève description
Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande - 3 lots
1️⃣
Description du marché:
“Fournitures d'essences pour moteur (carburants)”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fournitures de Gazole non routier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fournitures de mélange pour moteurs de petits matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités à réaliser les prestations: Capacités à réaliser les prestations. Les conditions sont détaillées dans le règlement de consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet CS 40405
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers cedex
Région: Vendée🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr📧
Téléphone: 0251668227📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de nantes
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384082 (2024-06-26)