Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides pour la Communauté de communes du Pays des Herbiers - Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-1
Titre: LOT 1 - ESSENCES POUR MOTEUR (CARBURANTS)
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures d'essences pour moteur (carburants)
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60 %
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-2
Titre: LOT 2 - GAZOLE NON ROUTIER
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de Gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-3
Titre: LOT 3 - MELANGE POUR MOTEURS DE PETITS MATERIELS
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de mélange pour moteurs de petits matériels
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes du Pays des Herbiers
Numéro d'enregistrement national: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet CS 40405
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers cedex
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique et achats
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: 0251668227 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des litiges relatifs aux marches publics de nantes
Numéro d'enregistrement national: 13001200800079
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384082 (2024-06-26)