La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération. La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes. La consultation porte sur 2 lots : -Lot 1 - Produits laitiers et ovo produits. -Lot 2 - Produits laitiers ultrafrais et desserts lactés issus de l'agriculture biologique ou équivalent Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 16 mars 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 1 315 000 EUR HT pour le lot 1,et de 300 000 EUR HT pour le lot 2. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure dans l'acte d'engagement ( article 4).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits laitiers et ovoproduits
Brève description:
“La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale...”
Brève description
La procédure s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville de La Roche-sur-Yon et le Centre Intercommunal d'Action sociale (C.I.A.S) de La Roche-sur-Yon Agglomération.
La Ville de La Roche-sur-Yon a été désignée coordonnateur de ce groupement de commandes.
La consultation porte sur 2 lots :
-Lot 1 - Produits laitiers et ovo produits.
-Lot 2 - Produits laitiers ultrafrais et desserts lactés issus de l'agriculture biologique ou équivalent
Chaque accord-cadre mono-attributaire débutera à compter du 16 mars 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Le montant maximum annuel pour l'ensemble des membres du groupement est de 1 315 000 EUR HT pour le lot 1,et de 300 000 EUR HT pour le lot 2. Ce montant maximum annuel fait l'objet d'une répartition contractuelle entre les membres du groupement dont le détail figure dans l'acte d'engagement ( article 4).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits laitiers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de
commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 315 000 € HT. Le marché prendra...”
Description du marché
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de
commande sans minimum et avec un maximum annuel de 1 315 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 16 mars 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions...”
Informations complémentaires
Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
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Lieu d'exécution: Vendée🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-16 📅
Date de fin: 2026-03-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
1- Qualité produits proposés : 80 %
•Niveau de qualité des échantillons fournis : 30 %
•Part des produits SIQO et mentions valorisantes dans les produits proposés au BP : 70%
2- Service et logistique : 20%
•Organisation de la commande à la livraison : 40 %
•Facturation : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de
commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 € HT. Le marché prendra...”
Description du marché
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de
commande sans minimum et avec un maximum annuel de 300 000 € HT. Le marché prendra effet à compter du 16 mars 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
1- Qualité produits proposés : 60%
•Niveau de qualité des échantillons fournis : 80%
•Analyse fiche technique produit : 20%
2- Performances en matière d’approvisionnement direct des produits agricoles : 20%
3- Service et logistique : 20%
•Organisation de la commande à la livraison : 40%
•Facturation : 60%
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des...”
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise les documents à remettre, les modalités de transmission des offres, les critères d'analyse, et les conditions pour effectuer des demandes de renseignement. Les candidats devront veiller à transmettre les échantillons demandés pour chaque lot, avant la date limite de remise des offres, dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: https://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690373 (2024-11-12)