Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux

Ville de Puteaux

La consultation porte sur la fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de la ville de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale ainsi que le C.C.A.S. situés sur le territoire de la commune de Puteaux. La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-26.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux
Numéro de référence: PA243800
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 590 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: PF243801
Titre: Lot 1 : Fourniture de préparations élaborées composites fraîches et réfrigérées
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 35 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 25 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 1 jusqu'à : - 24 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 18 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur de l'environnement : 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF243802
Titre: Lot 2 : Fourniture de sandwichs frais et réfrigérés
Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 16 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 1 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 5 700,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 500,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Produits/services supplémentaires: Sandwichs préparés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: PF243803
Titre: Lot 3 : Fourniture de canapés, fours frais, autres produits de cocktail et pâtisseries fraîches
Valeur estimée hors TVA: 63 000 EUR 💰
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 60 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 30 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 3 jusqu'à : - 40 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 23 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Informations complémentaires:

Remettre les échantillons attendus (lot 3 uniquement) : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. Une tarte aux fraises ; Une galette des rois à la frangipane pour 6 personnes ; Un framboisier pour 6 personnes ; Huit (8) variétés de canapés dressés (6 pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit : - 2 variétés de crudités, - 2 variétés de poissons ou dérivés dont une de saumon fumé, - 1 variété de fromage, - 3 variété au choix du candidat. Huit (8) variétés de fours frais (6 pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit : - 2 pâtes à choux ; - 3 variétés au choix du candidat - 3 tartelettes divers. Les échantillons du lot 3, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS -PF243803- Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux - Lot n°3 : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché. La fourniture de ces échantillons au pouvoir adjudicateur s'effectue à titre gratuit. Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons qui ne seraient pas consommés ne seront pas rendus aux candidats.

Informations complémentaires

Remettre les échantillons attendus (lot 3 uniquement) : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot concerné.

Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres.

Une tarte aux fraises ;

Une galette des rois à la frangipane pour 6 personnes ;

Un framboisier pour 6 personnes ;

Huit (8) variétés de canapés dressés (6 pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit :
- 2 variétés de crudités,
- 2 variétés de poissons ou dérivés dont une de saumon fumé,
- 1 variété de fromage,
- 3 variété au choix du candidat.

Huit (8) variétés de fours frais (6 pièces de chaque, soit 48 pièces au total) sur plateaux jetables se décomposant comme suit :
- 2 pâtes à choux ;
- 3 variétés au choix du candidat
- 3 tartelettes divers.

Les échantillons du lot 3, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde :

MAIRIE DE PUTEAUX
Service marchés publics
Bureau 1.47
131, rue de la République
92800 Puteaux
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

La mention : " ÉCHANTILLONS -PF243803- Fourniture de produits frais et surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au C.C.A.S. de Puteaux - Lot n°3 : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché.

La fourniture de ces échantillons au pouvoir adjudicateur s'effectue à titre gratuit.

Pour des raisons d'hygiène alimentaire, les échantillons qui ne seraient pas consommés ne seront pas rendus aux candidats.

Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés : 35 points
Les contrôles internes mis en place pour s'assurer de la qualité optimale des produits : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: PF243804
Titre: Lot 4 : Fourniture de poissons surgelés, de produits de la mer surgelés et de produits dérivés
Valeur estimée hors TVA: 146 000 EUR 💰
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 160 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 145 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 138 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 8 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Produits/services supplémentaires:

Crustacés congelés 📦

Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: PF243805
Titre: Lot 5 : Fourniture de fruits et de légumes surgelés
Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 90 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 85 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 5 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 jusqu'à : - 72 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 1 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Produits/services supplémentaires:

Légumes congelés 📦

Produits surgelés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: PF243806
Titre: Lot 6 : Fourniture de préparations élaborées composites surgelées
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché:

Compte tenu du nombre incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 275 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les différents membres du groupement : Pour la Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 260 000,00 euros H.T. Pour le CCAS : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 15 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 1 jusqu'à : - 250 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville - et jusqu'à 10 000,00 euros H.T. par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.

Informations complémentaires:

DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires transformés 📦

Produits surgelés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Crustacés congelés 📦

Légumes congelés 📦

Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés 📦

+ 4 de plus

Produits alimentaires transformés 📦

Produits surgelés 📦

Pâtisserie et gâteaux 📦

Sandwichs préparés 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-02 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années. Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et économiques suffisantes pourront être rejetées.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Auriane TONO / Assistante : Mme Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://puteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Gergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516201 (2024-08-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)