Fourniture de produits et petits matériels d'entretien. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum (320 000 euros HT) et montant maximum (640 000 euros HT). La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits et petits matériels d'entretien
Numéro de référence: 24S035
Brève description:
“Fourniture de produits et petits matériels d'entretien. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum (320 000 euros HT) et montant maximum (640 000...”
Brève description
Fourniture de produits et petits matériels d'entretien. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum (320 000 euros HT) et montant maximum (640 000 euros HT). La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits et petits matériels d'entretien. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum (320 000 euros HT) et montant maximum (640 000...”
Description du marché
Fourniture de produits et petits matériels d'entretien. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum (320 000 euros HT) et montant maximum (640 000 euros HT). La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de sa notification
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Produits/services supplémentaires: Balais et brosses et autres articles de divers types📦
Produits/services supplémentaires: Produits d'entretien des sols📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-13 16:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La date de commencement d'exécution des prestations indiquée est une date prévisionnelle. La durée du contrat commence à courir à compter de sa date de...”
La date de commencement d'exécution des prestations indiquée est une date prévisionnelle. La durée du contrat commence à courir à compter de sa date de notification. Des échantillons sont demandés dans le cadre de cette consultation. La liste et les modalités de remise sont précisées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 329DD786-F7BB-0819-27C7C63434A8536E
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Organe de révision
Nom: Palais des Juridictions administratives
Numéro d'enregistrement national: 329DD777-924F-16B4-03702507A80F34DD
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Confer art. L551-1 du Code de justice administrative” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 197-609546 (2024-10-08)
Avis de marché (2024-11-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 16:01:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 6D1662F4-E29E-C34F-855BB1C91247B683
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6D1662E6-F27B-4804-825AD58E6302E7F3
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 13/11/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 13/11/2024 à 16h01 au plus tard. Lire 18/11/2024 à 16h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 219-685144 (2024-11-08)
Avis d'attribution de marché (2025-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025005
Date de conclusion du contrat: 2025-01-28 📅
Titre: Fourniture de produits et petits matériels d'entretien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 424314.56 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes distribution france
Numéro d'enregistrement national: 1537173-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧
Téléphone: 0472474848📞
“Le montant indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif sur la durée du contrat non contractuel ayant servi au jugement des offres. Les...”
Le montant indiqué correspond au montant du détail quantitatif estimatif sur la durée du contrat non contractuel ayant servi au jugement des offres. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marchepublic@mairie-saint-priest.fr. Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 5E492460-DB3A-ECDA-55D6B46B55DADB0B
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5E492438-E6E7-7AB2-BAB3927FB07AE7AC
Source: OJS 2025/S 023-071207 (2025-01-31)