FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES

GIP Resah

FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits dietetiques
Numéro de référence: 2024-R067-000-000
Brève description: FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits diététiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-R067-001-000
Titre: Boisson lactée sucrée HPHC 1.5kcal pour 1ml - 200ml
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Boisson lactée sucrée HPHC 1.5kcal pour 1ml - 200ml
Informations complémentaires:
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-15 📅
Date de fin: 2025-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-R067-002-000
Titre: Boisson lactée sucrée, sans fibre, sans lactose, HPHC 1.5kcal pour 1 ml - 200ml
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché: Boisson lactée sucrée, sans fibre, sans lactose, HPHC 1.5kcal pour 1 ml - 200ml
Informations sur les options
Description des options:
Pour tous les lots, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 15 septembre 2024. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 15 septembre 2024, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit sa date de début. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle les Bénéficiaires peuvent émettre des bons de commande.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-R067-003-000
Titre: Boisson lactée édulcorée avec fibres HPHC 1.5kcal pour 1ml - 200ml
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché: Boisson lactée édulcorée avec fibres HPHC 1.5kcal pour 1ml - 200ml
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-R068-004-000
Titre: Potage UHT prêt à l'emploi HPHC 1,5kcal pour 1ml - 200 à 250ml
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Potage UHT prêt à l'emploi HPHC 1,5kcal pour 1ml - 200 à 250ml
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-R067-005-000
Titre: Dessert lacté sucré type brassé HPHC 1,5kcal pour 1g - max 200g
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Dessert lacté sucré type brassé HPHC 1,5kcal pour 1g - max 200g
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-R067-006-000
Titre: Crème dessert UHT lactée sucrée, sans fibre, HPHC 1,5kcal pour 1g - max 125g
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Crème dessert UHT lactée sucrée, sans fibre, HPHC 1,5kcal pour 1g - max 125g
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-R067-007-000
Titre: Crème dessert UHT édulcorée HPHC 1,2kcal pour 1g - max 125g
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Crème dessert UHT édulcorée HPHC 1,2kcal pour 1g - max 125g
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation a pour objet la fourniture de produits diététiques. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières commun à tous les lots (CCTP). L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), au profit des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels dont les listes sont annexées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun à tous lots Allotissement, montant estimatif et montant maximum Afin de répondre à la diversité des besoins des Bénéficiaires et Bénéficiaires Potentiels, l'accord-cadre est décomposé en 7 lots distincts. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et donne lieu à l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code, et est conclu sans minimum mais avec un maximum en valeur, pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit du 15 septembre 2024 au 30 septembre 2025) en euros HT. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation propre aux opérateurs économiques: une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2.
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités professionnelles et financières: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ; Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ;
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Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R.2192-10 et suivants du Code.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Restauration
Courrier électronique: restauration@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL: https://www.resah.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux. Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme : Support technique de la plateforme : https://marches.maximilien.fr/ Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés) Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442435 (2024-07-19)
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