Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Département de la Sarthe

L'accord-cadre (AC) prendra effet à sa date de notification *** Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP) *** L'AC porte uniquement sur la fourniture La pose sera effectuée par chacun des services départementaux *** Les prestations font l'objet d'un AC exécuté par émission de bons de commande (BdC) sans minimum et avec un maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : Mayenne : 200 000 euro(s) HT Loire Atlantique : 50 000 euro(s) HT Sarthe : 120 000 euro(s) HT Total par période pour les 3 Départements : 370 000 euro(s) HT *** Par application des articles L2113-6 à L3113-8 du CCP, l'AC est passé par le Département de la Sarthe agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par une convention entre les Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maestria signalisation

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de marquage routier › Marquage routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-16	Avis de marché
2024-09-26	Avis de marché
2025-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe
Numéro de référence: Groupement-53-44-72_MarquageRoutierThermocollé
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marquage routier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1524058
Produits/services supplémentaires: Marquage routier 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification et se terminera le 31 décembre 2025 Les commandes pourront être adressées dès le 1er jour de l'accord-cadre jusqu'à cette date L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite annuellement jusqu'au 31 décembre 2028 Sa durée totale ne pourra excéder 4 années

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Valeur environnementale (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Délai de livraison des produits (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-22 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-22 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-22 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), soit le Dume pour présenter leur candidature

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les autres éléments demandés à l'article 7-2 du Règlement de la Consultation

Capacité technique et professionnelle

liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. - A noter que le candidat peut apporter, par tout autre moyen de preuves, sa capacité technique et professionnelle à exécuter les prestations, objet du marché, dans les règles de l'art

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

LIVRAISONS .Département de la Sarthe : Parc départemental - 10 rue J-M. Jacquard ZIS - 72100 LE MANS - Du lundi au vendredi ouvrés de 8h00 à 12h00 & 13h30 à 17h - sauf vendredi 16h .Département de la Mayenne : Conseil départemental de la Mayenne - Direction des infrastructures - 95 rue du Pressoir Salé - 53000 LAVAL .Département de la Loire-Atlantique : Loire-Atlantique Matériels et Travaux - 2 rue du Tisserand - CS60379 - 44819 SAINT HERBLAIN cedex - Du lundi au jeudi de 8h00 à 11h45 & 13h10 à 16h00 - Le vendredi de 8h00 à 11h45 & 13h10 à 15h00 * COMMANDES Adressées sous forme de BdC signés par : .Loire-Atlantique : le Directeur Déplacements ou toute personne habilitée selon le montant du bon de commande .Mayenne : le Directeur des routes ou son représentant ou toute personne habilitée .Sarthe : le Directeur des routes ou toute personne habilitée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 1644
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1524058 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1524058 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*** Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: CFE3D3B8-F844-9A99-738335AE7B99B09A
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: CFE3D3A6-91EC-FF26-64E82D9BAE725C95
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 182-561089 (2024-09-16)

Avis de marché (2024-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-31 14:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 561089-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D76D6CF0-DDB2-4284-C8EEB8ED75C6F54C
Organe de révision
D76D6CE3-E9F6-AE10-D228BE11D44F49F4

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 11h30 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 11h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/10/2024 à 14h30 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 14h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: fbdf2f72-66d3-4792-afa7-482a44dae846-01
Source: OJS 2024/S 190-584966 (2024-09-26)

Avis d'attribution de marché (2025-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25031
Date de conclusion du contrat: 2025-03-04 📅
Titre: Fourniture de produits de marquage routier préfabriqués rétro-réfléchissants en thermoplastiques pour les besoins des Départements de la Loire-Atlantique, de la Mayenne et de la Sarthe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 480 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MAESTRIA SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Maestria signalisation
Numéro d'enregistrement national: 1524058-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Clement Ader
Code postal: 09100
Commune postale: Pamiers
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: signalisation@maestria.fr 📧
Téléphone: 05 61 67 97 54 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué comprend la période ferme ainsi que les 3 périodes de reconduction, et ce pour les 3 Départements composant le groupement de commandes

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 31B9F346-DB19-5ECC-CD220F288AC1FEF1
Organe de révision
31B9F338-0E1F-19CB-9DB2436B4A734919
Source: OJS 2025/S 047-151646 (2025-03-06)

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