L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de produits d'entretien et petits équipements divers, destinés aux services et aux écoles de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Ancône et La Laupie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.
Avis de marché (2024-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'entretien et petits équipements divers
Numéro de référence: 2024F0006
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de produits d'entretien et petits équipements divers, destinés aux services et aux...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de produits d'entretien et petits équipements divers, destinés aux services et aux écoles de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Ancône et La Laupie
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Valeur estimée hors TVA: 389 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de produits d'entretien et petits équipements divers, destinés aux services et aux...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet les prestations de fourniture et livraison de produits d'entretien et petits équipements divers, destinés aux services et aux écoles de la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, de la ville de Montélimar et des communes de Ancône et La Laupie
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre s'exécutera dans le cadre d'un groupement de commandes ouvert et permanent au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande publique, passé entre la communauté d'agglomération Montélimar - Agglomération et les communes de Montélimar-Agglomération, telles que listées en annexe de l'acte d'engagement.
Le représentant légal de chaque membre du groupement s'assurera, pour ce qui le concerne, du suivi et de l'exécution de son accord-cadre. En conséquence, le titulaire de l'accord-cadre est réputé avoir conclu un accord-cadre avec chaque membre du groupement de commandes. Il y a donc autant de contrats qu'il y a de membres du groupement de commande.
Echantillons : Les candidats devront accompagner leur offre d'échantillons.
Il est bien entendu que les échantillons de produits demandés sont fournis gratuitement et ne seront pas restitués.
Coordonnateur du groupement : Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération, Maison des Services Publics, 1 Avenue Saint Martin, 26200 Montelimar
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant (Représentant légal du pouvoir adjudicateur du coordonnateur)
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « consultation en cours ».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-agglomération
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2028” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les...”
Liste et brève description des conditions
a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
b) Les déclarations suivantes :
- Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique,
- être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sans objet” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'accord-cadre auquel il postule
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commandes dans les limites globales ainsi réparties par collectivité :
? Minimum global - 95 600,00 ...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu à bons de commandes dans les limites globales ainsi réparties par collectivité :
? Minimum global - 95 600,00 euro(s) H.T., ainsi réparti :
- 40 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération,
- 50 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar,
- 4 000,00 euro(s) H.T. pour la commune de Ancône,
- 1 600,00 euro(s) H.T. pour la commune de La Laupie.
Maximum global - 389 000,00 euro(s) H.T., ainsi réparti :
- 160 000,00 euro(s) H.T. pour Montélimar-Agglomération,
- 200 000,00 euro(s) H.T. pour la ville de Montélimar,
- 25 000,00 euro(s) H.T. pour la commune de Ancône,
- 4 000,00 euro(s) H.T. pour la commune de La Laupie.
Chaque collectivité n'est tenue que pour le respect de ses propres montants minimum et maximum
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 1169400
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-149888 (2024-03-11)