FOURNITURE DE PRODUITS, A USAGE UNIQUE D’INCONTINENCE POUR DES ETABLISSEMENTS PUBLICS MEDICO-SOCIAUX REUNIS EN GROUPEMENT DE COMMANDE

Avis de marché (2024-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits, a usage unique d’incontinence pour des etablissements publics medico-sociaux reunis en groupement de commande
Numéro de référence: 204-GPT-AO-INCONTINENCE
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Kit d'incontinence 📦
Description
Identifiant interne: 9cc8802b-3134-43df-ac62-3df8ed3e46a1
Titre: Fourniture de produits, a usage unique d'incontinence
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il s’agit de marchés fractionnés sous forme d’accord cadre à bons de commande
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Code postal: 44260
Ville: Savenay
Code postal: 44160
Ville: Pont-chateau
Code postal: 44220
Ville: Coueron
Code postal: 44130
Ville: Le gavre
Code postal: 85304
Ville: Challans
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Règlement (CEE) n° 2137/85
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 17:00:00.0000000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: MOTIFS DISPONIBLE DANS LE RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esat foyers la soubretiere
Numéro d'enregistrement national: 26440259500013
Département: 44
Adresse postale: 3, allée des Marronniers
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.sauzet@cap-lan.fr 📧
Téléphone: 0240589016 📞
Fax: 0240568861 📠
URL: https://cap-lan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.klekoon.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/ 🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Esat foyers la soubretiere
Numéro d'enregistrement national: 26440259500013
Département: 44
Adresse postale: 3, allée des Marronniers
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: frederic.sauzet@cap-lan.fr 📧
Téléphone: 0240589016 📞
Fax: 0240568861 📠
URL: https://cap-lan.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 215-669757 (2024-10-31)