Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-Comté

Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté

Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-Comté
Brève description:
Fourniture de prestations informatiques de réalisation, de maintenance et d'intégration pour les applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne-France-Comté
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture de prestations d'intégration des produits de la solution EOLE 2 au bénéfice de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Fourniture de prestations d'intégration des produits de la solution EOLE 2 au bénéfice de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT)
Informations complémentaires:
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Produits/services: Services de conseil en reprise des applications informatiques en cas d'interruption accidentelle 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique 70%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de prestations informatiques relatives à la réalisation en mode projet "agile" des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Bourgogne Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de prestations informatiques relatives à la réalisation en mode projet "agile" des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la région académique Bourgogne Franche-Comté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de prestations de tierce maintenance applicative des applications confiées à la mission nationale de la DSI inter-académique de la Région académique Bourgogne Franche-Comté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-04 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-04 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rectorat de Région académique Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 13002952300011
Adresse postale: 10 rue de la convention
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.draa@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr 📧
Téléphone: 0380448441 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 079-237570 (2024-04-18)