Fourniture de prestations de valorisation des données

Agence de la biomédecine

Fourniture de prestations sur lesquelles l'Agence entend s'appuyer pour valoriser l'ensemble de son patrimoine informationnel constituant son Système d'Information Décisionnel (SID) et dont la finalité est triple : * Garantir le maintien en bon état de fonctionnement des applications décisionnelles de l'Agence, existantes et à venir, ainsi que leur évolution. * Accompagner l'Agence dans la réalisation de projets DATA : du cadrage des besoins métiers jusqu'à la mise en oeuvre de la solution. * Apporter conseils et expertises dans la mise en oeuvre de ses solutions (comme par exemple, l'optimisation et l'évolution de son architecture SID, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des SI, migrations, prise en main de nouvelles technologies, veille BI, gouvernance data, ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seenovate - Entreprise sélectionnée

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-10	Avis de marché
2024-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de valorisation des données
Numéro de référence: AO24-02_DSI/SA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement de données 📦
Description
Identifiant interne: AO24-02_DSI/SA
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction, dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse quatre (4) ans. Nombre de reconduction : 3

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Concernant la valeur maximale de l'accord cadre : Le montant est exprimé en HT soit 5.667.500 euros TTC

Code postal: 93212
Ville: Saint-Denis la Plaine
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se reporter au dossier de consultation pour plus de précisions

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de la biomédecine
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Département: Pôle achats
Adresse postale: 1 avenue du stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis la Plaine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactachats@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33155936579 📞
URL: https://www.agence-biomedecine.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2507836&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2507836&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Département: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 921 058 350 00015
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 921 058 350 00015
Département: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 072-213159 (2024-04-10)

Avis d'attribution de marché (2024-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 722 917 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Se reporter au règlement de la consultation pour plus de détail sur les critères d'attribution
Prix ✅

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AO24-02_DSI/SA
Date de conclusion du contrat: 2024-11-12 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 4 722 917 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Seenovate - lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Seenovate
Nom et adresse du contractant
Nom: Seenovate - Entreprise sélectionnée
Numéro d'enregistrement national: 51931382900110
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.repiquet@seenovate.com 📧
Téléphone: 0682270348 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2024/S 230-719487 (2024-11-25)

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