Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la période initiale d'une durée de 2 ans. Il est reconductible 1 fois pour la même durée et le même montant. L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée car il s'agit de services spécifiques pour la restauration collective.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-04-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-04-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de restauration collective pour le restaurant administratif de la Maison de la Charente-Maritime
Numéro de référence: 24DSPN04
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire
avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la période initiale d'une durée de 2
ans....”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire
avec un montant maximum de 800 000 euros HT pour la période initiale d'une durée de 2
ans. Il est reconductible 1 fois pour la même durée et le même montant. L'accord-cadre est passé
selon une procédure adaptée car il s'agit de services spécifiques pour la restauration collective.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire
avec un montant de 800 000 euros HT maximum pour la période initiale d'une durée de 2
ans....”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire
avec un montant de 800 000 euros HT maximum pour la période initiale d'une durée de 2
ans. Il est reconductible 1 fois pour la même durée et le même montant. L'accord-cadre est passé
selon une procédure adaptée car il s'agit de services spécifiques pour la restauration collective.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement charente-maritime
Numéro d'enregistrement national: 22170001600738
Adresse postale: 85 BD DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 17076
Commune postale: La rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr📧
Téléphone: 0546317000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
“Une visite sur site est obligatoire.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la...”
Une visite sur site est obligatoire.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les critères de sélection et de choix sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe Dites-le nous une fois
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signee électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signee électroniquement sera considérée comme irrégulière.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 89032771100010
Adresse postale: 15 RUE DE BLOISSAC
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 073-216670 (2024-04-10)
Avis de marché (2024-05-30) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée.”
Source: OJS 2024/S 105-322233 (2024-05-30)
Avis d'attribution de marché (2024-11-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 600 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“les modalités de consultation des contrats sont : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr”
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 605D24
Date de conclusion du contrat: 2024-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Code postal: 62820
Commune postale: Libercourt
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-commercial@dupont-restauration.fr📧
Téléphone: 0321089000📞
“Le marché est consultable au : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr” Organe de révision
Région: Vienne🏙️ Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction de recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction de recours :
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les
deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 216-673770 (2024-11-05)