Fourniture de "premiers équipements" pour les besoins de l'ICEP FORMATION

ICEP FORMATION

Fourniture de "premiers équipements" pour les besoins de l'ICEP FORMATION

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-17 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de "premiers équipements" pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Numéro de référence: 2024_FCS_ICEP_0009
Brève description: Fourniture de "premiers équipements" pour les besoins de l'ICEP FORMATION
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériels et appareils de formation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Tenues professionnelles
Description du marché: Tenues professionnelles
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 57 500€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Seulement pour le lot n°3 : Tenues professionnelles. Compte tenu des spécificités de la consultation et afin de permettre de juger la qualité des produits proposés, le pouvoir adjudicateur exige des candidats la production d'échantillons lors de la remise des offres (cf : annexe 1 : liste des échantillons à fournir). La fourniture de ces échantillons ne donnera pas lieu au versement d'une prime. Les échantillons restent la propriété du candidat et lui seront rendus à l'issu de l'analyse des offres. Les échantillons devront être déposés sur portant ou en carton au nom du candidat. L'absence de livraison des échantillons (ou liste incomplète) rend l'offre irrégulière. Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN (se présenter à l'accueil). Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services: Vêtements professionnels 📦
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: ICEP FORMATION 8 Rue Claude Bloch
Code postal: 14053
Ville: CAEN Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (5.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0) 2.5-Qualité des échantillons attendus par l'ICEP FORMATION (10.0)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Calculatrices
Description du marché: Calculatrices
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 13 800€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services: Calculatrices de bureau 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mallettes fleuristerie
Description du marché: Mallettes fleuristerie
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 5 000€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services: Machines-outils à usage spécifique 📦
Produits/services supplémentaires: Matériels et appareils de formation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Manuels
Description du marché: Manuels
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 10 600€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Produits/services: Manuels 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0) 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.00)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Outils (pour fleuristes principalement)
Description du marché: Outils (pour fleuristes principalement)
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximum du lot est de 2 700€ HT par an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)/ Le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) Les fiches techniques correspondant aux produits et prestations proposés par le candidat (signature) Le catalogue des prix du fournisseur (signature) Seulement pour le lot n°3 : Les échantillons à fournir (liste complète) conformément à l'annexe 1 : Attention - Les échantillons devront être remis le lundi 27 mai 2024 à 12h00 à l'ICEP FORMATION - 8 Rue Claude Bloch - 14000 CAEN Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique : 40% 2.1-Nombre de références en stock en lien avec l'objet du lot (10.0( 2.2-Diversités des produits proposés au catalogue (15.0) 2.3-Délai de livraison que le candidat peut proposer (10.0) 2.4-Politique de l'entreprise en faveur du développement durable (5.0)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: Caen Cedex 4

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc ; .xls ; .ppt ; .pdf ; .rtf, .zip, .docx, .xlsx, .pptx

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d' interdiction de soumissionner(signature). Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Icep formation
Numéro d'enregistrement national: 88488405700016
Adresse postale: 8 Rue Claude Bloch
Code postal: 14053
Commune postale: CAEN Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140111000407
Commune postale: 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal territorialement compétent pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc BP 25086 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 Télécopie : 02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 078-232281 (2024-04-17)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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