Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pochettes transparentes ou de reconditionnement du courrier et de transport de documents pour les besoins du groupe La Poste
Numéro de référence: 2024DOS11713
Brève description:
“Le courrier de la clientèle de La Poste peut, pour des raisons diverses liées à la manipulation, au transport ou à sa mécanisation, se trouver détérioré...”
Brève description
Le courrier de la clientèle de La Poste peut, pour des raisons diverses liées à la manipulation, au transport ou à sa mécanisation, se trouver détérioré dans le réseau postal où il est traité. Pour cette raison il est prévu de le reconditionner dans des pochettes de différents formats en polyéthylène transparent où un message imprimé sur fond jaune explique à la clientèle les raisons de ce traitement.
Les services de La poste utilisent également pour le transport de documents à diffusion interne ou externe, des enveloppes souples en polyéthylène opaque de moyen format appelées enveloppes C4P.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services:
Sachets d'emballage
📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Description du marché:
“Le courrier de la clientèle de La Poste peut, pour des raisons diverses liées à la manipulation, au transport ou à sa mécanisation, se trouver détérioré...”
Description du marché
Le courrier de la clientèle de La Poste peut, pour des raisons diverses liées à la manipulation, au transport ou à sa mécanisation, se trouver détérioré dans le réseau postal où il est traité. Pour cette raison il est prévu de le reconditionner dans des pochettes de différents formats en polyéthylène transparent où un message imprimé sur fond jaune explique à la clientèle les raisons de ce traitement.
Les services de La poste utilisent également pour le transport de documents à diffusion interne ou externe, des enveloppes souples en polyéthylène opaque de moyen format appelées enveloppes C4P.
Une baisse moyenne des volumes est estimée à -5% chaque année, conjointement à la baisse générale du volume du courrier.
Les volumes estimés annuels :
C4P polyéthylène 292x350 blanc : 960 lots de 25
Pochettes reconditionnement moyen format : 20 480 lots de 50
Pochettes reconditionnement petit format : 18 480 lots de 100
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Informations complémentaires:
“La Poste retiendra les candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.”
Informations complémentaires
La Poste retiendra les candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 12/20.
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Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
âś…
Description
Description des renouvellements:
“Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
âś…
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d'identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à -dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Ce critère est pondéré à 40%.
Le candidat décrira son organisation industrielle interne en rapport avec l'objet du marché:
- la localisation des sites de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Ce critère est pondéré à 40%.
Le candidat décrira son organisation industrielle interne en rapport avec l'objet du marché:
- la localisation des sites de production et de stockage des produits finis
- la décomposition du flux logistique: de l'approvisionnement des matières premières à la livraison chez le client
- pour information transmission du catalogue de produits répondant au marché.
Il décrira notamment le nombre d'usines qu'il possède en France, la capacité annuelle de production, le nombre de machines de production et leur taux d'occupation (en %) par site, le taux actuel d’occupation des machines. Il indiquera les périodes de maintenance annuelle ou d’arrêt de la production (à titre indicatif) ainsi que les modalités d'approvisionnement en matière première (à titre indicatif): volumes, périodicité d’approvisionnement (par rapport aux cadencement de la production, pluralité des sources d’approvisionnement…).
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les références clients : ce critère est pondéré à 10%.
Le candidat présentera trois références client lors des 3 dernières années pour des prestations...”
Liste et brève description des règles et critères
Les références clients : ce critère est pondéré à 10%.
Le candidat présentera trois références client lors des 3 dernières années pour des prestations équivalentes à celles du marché, pour des clients ayant une organisation similaire à La Poste.
Il fournira notamment les coordonnées du contact, l'intitulé du marché et son contenu. Il décrira les fournitures et le matériel objet du marché et mentionnera tout recours à de la sous-traitance (à titre d'information); le montant du marché en euros H.T. ainsi que la volumétrie du marché en pièce; la part du CA annuel représentée par ce client pour les exercices concernés.
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Le critère RSE est pondéré à 10%.
Le candidat fournira des certificats de gestion environnementale (en cours de validité). Ces certificats sont délivrés par...”
Liste et brève description des règles et critères
Le critère RSE est pondéré à 10%.
Le candidat fournira des certificats de gestion environnementale (en cours de validité). Ces certificats sont délivrés par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestions environnementales suivantes :
- système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne
- ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
- ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d’assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
- Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.on autorisée
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d’exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
edith.bayru@laposte.fr 📧
Téléphone:
+336 17 56 91 97 đź“ž
URL:
https://www.laposte.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL de participation:
https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 5 fois.
Il...”
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction par période successives de 12 mois dans la limite de 5 fois.
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature :
- En candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements
Et/ou
- En tant que membre de plusieurs groupements.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit :
- Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- Apporter la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr ).
Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Organe de révision
Nom: La Poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France
🇫🇷
Courrier Ă©lectronique:
edith.bayru@laposte.fr 📧
Téléphone:
+336 17 56 91 97 đź“ž
URL:
https://www.laposte.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 046-133957 (2024-03-04)