FOURNITURE DE PNEUMATIQUES RECHAPES ET D’ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L’OISE
Conseil général de l'Oise
La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques rechapés et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques rechapés et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). En vertu de l'article L.2172-6 du code de la commande publique, issu de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, les achats de pneumatiques effectués par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs opérateurs portent sur des pneumatiques rechapés. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) .
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces détachées diverses › Pneus rechapés
- • Services de réparation et d'entretien de pièces spéciales de véhicules › Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapes et d’accessoires connexes, reprise de pneumatiques usages et prestations de reparation et de depannage pour la flotte automobile du departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DPL-NC-17
Brève description:
“La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques rechapés et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus rechapés 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques rechapés et d’accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers...”
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de...”
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Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60 000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est...”
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 211-657525 (2024-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapes et d’accessoires connexes, reprise de pneumatiques usages et prestations de reparation et de depannage pour la flotte automobile du departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DPL-NC-17
Brève description:
“La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques rechapés et d'accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus rechapés 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques rechapés et d’accessoires connexes pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de...”
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-25 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-26 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais (60 000)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations sont financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier, 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2 et R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Des indications relatives aux recours sont précisées à l'article 15 du RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 211-657525 (2024-10-25)
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