Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements (dépt 44) 2024/2028

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Suite à la déclaration sans suite de la consultation 2024-02TBP, une nouvelle consultation est lancée. Objet des fournitures : Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements. Il s'agit plus spécifiquement de la fourniture de plants feuillus, résineux et fruitiers destinés à des « plantations de haies bocagères et agroforesteries intra parcellaires et petits boisements », pour 30 à 120 planteurs par an. Les catégories de plants et les normes de hauteur imposées sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. Les exigences quant à la qualité, l’origine des plants et les modalités de conditionnement sont détaillées en partie 9 – Clauses Techniques du Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu de livraison : Plusieurs lieux dans le département de Loire-Atlantique (44). Les points de livraison seront mentionnés dans chaque bon de commande. Conditions de livraison : Présence de deux personnes de l'entreprise titulaire du marché, lors de la livraison des végétaux pour aider au déchargement , à la répartition et à la disposition des colis. Périmètre de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité par an : - Minimum : 12 500 plants soit 50 000 plants sur 4 ans ; - Maximum : 50 000 plants soit 200 000 plants sur 4 ans. Un planteur peut commander de 10 à plusieurs milliers de plants. La commande moyenne de végétaux, par planteur, est de 200 jeunes plants. Cette information est donnée à titre purement informatif. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation si ce maximum n’est pas atteint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ?

• CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Plantes

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements (dépt 44) 2024/2028
Numéro de référence: PPP1GH-86/4018/2024-05TBP
Brève description:
“Suite à la déclaration sans suite de la consultation 2024-02TBP, une nouvelle consultation est lancée. Objet des fournitures : Fourniture de plants...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes 📦
Description
Description du marché:
“Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements (dépt 44) 2024/2028”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité par an : - Minimum : 12 500 plants soit 50 000 plants sur 4 ans ; - Maximum :...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs lieux dans le département de Loire-Atlantique (44)”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285090 (2024-05-13)

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