Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements (dépt 44) 2024/2028

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE

Suite à la déclaration sans suite de la consultation 2024-02TBP, une nouvelle consultation est lancée. Objet des fournitures : Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements. Il s'agit plus spécifiquement de la fourniture de plants feuillus, résineux et fruitiers destinés à des « plantations de haies bocagères et agroforesteries intra parcellaires et petits boisements », pour 30 à 120 planteurs par an. Les catégories de plants et les normes de hauteur imposées sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. Les exigences quant à la qualité, l’origine des plants et les modalités de conditionnement sont détaillées en partie 9 – Clauses Techniques du Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu de livraison : Plusieurs lieux dans le département de Loire-Atlantique (44). Les points de livraison seront mentionnés dans chaque bon de commande. Conditions de livraison : Présence de deux personnes de l'entreprise titulaire du marché, lors de la livraison des végétaux pour aider au déchargement , à la répartition et à la disposition des colis. Périmètre de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité par an : - Minimum : 12 500 plants soit 50 000 plants sur 4 ans ; - Maximum : 50 000 plants soit 200 000 plants sur 4 ans. Un planteur peut commander de 10 à plusieurs milliers de plants. La commande moyenne de végétaux, par planteur, est de 200 jeunes plants. Cette information est donnée à titre purement informatif. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation si ce maximum n’est pas atteint.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements (dépt 44) 2024/2028
Numéro de référence: PPP1GH-86/4018/2024-05TBP
Brève description:
Suite à la déclaration sans suite de la consultation 2024-02TBP, une nouvelle consultation est lancée. Objet des fournitures : Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements. Il s'agit plus spécifiquement de la fourniture de plants feuillus, résineux et fruitiers destinés à des « plantations de haies bocagères et agroforesteries intra parcellaires et petits boisements », pour 30 à 120 planteurs par an. Les catégories de plants et les normes de hauteur imposées sont précisées dans le bordereau des prix unitaires. Les exigences quant à la qualité, l’origine des plants et les modalités de conditionnement sont détaillées en partie 9 – Clauses Techniques du Cahier des clauses particulières (CCP). Lieu de livraison : Plusieurs lieux dans le département de Loire-Atlantique (44). Les points de livraison seront mentionnés dans chaque bon de commande. Conditions de livraison : Présence de deux personnes de l'entreprise titulaire du marché, lors de la livraison des végétaux pour aider au déchargement , à la répartition et à la disposition des colis. Périmètre de l'accord-cadre Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité par an : - Minimum : 12 500 plants soit 50 000 plants sur 4 ans ; - Maximum : 50 000 plants soit 200 000 plants sur 4 ans. Un planteur peut commander de 10 à plusieurs milliers de plants. La commande moyenne de végétaux, par planteur, est de 200 jeunes plants. Cette information est donnée à titre purement informatif. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation si ce maximum n’est pas atteint.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes 📦
Description
Identifiant interne: 2024-05TBP
Description du marché:
Fourniture de plants végétaux pour plantations bocagères, agroforesteries intra parcellaires et petits boisements (dépt 44) 2024/2028
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum en quantité par an : - Minimum : 12 500 plants soit 50 000 plants sur 4 ans ; - Maximum : 50 000 plants soit 200 000 plants sur 4 ans.
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux dans le département de Loire-Atlantique (44)
Adresse postale: Plusieurs lieux dans le département de Loire-Atlantique (44)
Code postal: 44000
Ville: Département de Loire-Atlantique (44)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Lieu:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière
Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Description des motifs d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national: 13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: François BEAUPERE
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 094-285090 (2024-05-13)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes