Fourniture de plantes, arbustes et arbres

Ville de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-01.

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Bulbes de fleurs
• Produits de pépinière › Arbres
• Éléments décoratifs divers › Arbre de Noël

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes, arbustes et arbres
Numéro de référence: F2024/PLANTES
Brève description: Fourniture de plantes, arbustes et arbres
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: F2024/PLANTES
Titre: Lot 1: Mise en culture et fourniture de plantes annuelles, biannuelles et de chrysanthèmes.
Description du marché:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. L'acheteur peut dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. Si l'acheteur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 55 points, appréciée sur la base des sous critères suivants : Les procédés mis en place pour garantir une qualité optimale des végétaux sur 30 points ; La quantité et richesse des produits proposés sur 10 points ; La démarche environnementale adoptée par le candidat pour l'exécution des prestations sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2: Fourniture d'arbres
Produits/services: Bulbes de fleurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3: Fourniture de sapins et décorations de noël
Produits/services: Arbres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4: Fourniture d'arbustes
Produits/services: Arbre de Noël 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique: Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Lettre de candidature (DC1), dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement ; Déclaration du candidat (DC2) ; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: 0148965135 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées : -des prix du bordereau des prix unitaires propre à chaque lot ; -des prix du ou des catalogues éventuels du fournisseur auxquels sera appliqué le taux de remise consenti à l'acte d'engagement. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31 décembre 2024. L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Les candidats sont informés que l'adresse mail utilisée pour le dépôt de leur offre servira aux échanges éventuels via la plateforme du profil acheteur (demandes de compléments, de précisions, de rectifications, de régularisations ...) ainsi qu'à l'envoi des courriers de rejet et d'attribution et à la notification du marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL Tél : 01 49 20 20 00 Télécopie : 01 49 20 20 99 Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig , 93100 MONTREUIL

Source: OJS 2024/S 150-465208 (2024-08-01)

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