FOURNITURE DE PLANTES À MASSIFS ET À BULBES

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de plantes à massifs et à bulbes. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code ». Ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent deux accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. La valeur maximale totale des marchés est de 400 000 euro(s) HT, compte tenu de leur durée et de l'éventuelle reconduction. Chacun des marchés, correspondant aux lots ci-dessous, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 22 mois, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ernest TURC
• SCEA Fanfelle Gaussens

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Bulbes de fleurs
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-28	Avis de marché
2024-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de plantes à massifs et à bulbes
Numéro de référence: ST2425
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Plantes 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de plantes à massifs
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires:

Plantes 📦

Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 92300
Ville: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-21 📅
Date de fin: 2025-07-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une prochaine consultation sera relancée au plus tard dans le courant du second semestre 2026

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 19 juillet 2025. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement une fois, pour une période annuelle

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de production
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de bulbes
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Le montant maximum annuel est fixé à 50 000 euro(s) HTVA, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires:

Bulbes de fleurs 📦

Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-01 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celle objet du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1516814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1516814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 16/09/2024 -12h00 Date limite de réponse : 23/09/2024 Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères. Cf. chapitre 4 du Rc Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, il peut être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1265173
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 168-518135 (2024-08-28)

Avis d'attribution de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: St2425
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Titre: Fourniture De Plantes à Massifs Et à Bulbes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SCEA FANFELLE GAUSSENS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Scea fanfelle gaussens
Numéro d'enregistrement national: 1516814-1-1-1
Adresse postale: 43 rue Eugène Daure
Code postal: 64110
Commune postale: Gelos
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nfo@fanfelle-gaussens.fr 📧
Téléphone: 0559066161 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ERNEST TURC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Ernest turc
Numéro d'enregistrement national: 1516814-1-2-1
Adresse postale: 75 rue de la Croix de Bois
Code postal: 49800
Commune postale: Loire Authion
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: turc.bulbes@ernest-turc.fr 📧
Téléphone: 0241660162 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 4238
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 518135-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot 1 : 250 000 euro(s)Lot 2 : 50 000 euro(s)Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'au 19 juillet 2025. Ils pourront être reconduits tacitement une fois, pour une période annuelle. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 74821E1B-F11E-EA61-5C3E074A92BE5FAC
Région: Val-d’Oise 🏙️
Source: OJS 2024/S 233-730563 (2024-11-28)

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