Fourniture de pièces génériques et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette consultation répondra aux différents besoins en matière de : - raccords, flexibles, filtres et éléments hydrauliques pour l'entretien des matériels - interventions sur les matériels et véhicules (confection de flexibles, réparation et entretien des éléments hydrauliques…) - pièces détachées pour remorques inférieur ou égale à 3.5T - pièces détachées concurrencées et de réemploi permettant la réparation des véhicules. En cas de défaut d'approvisionnement en pièces mettant en péril l'activité des services assurant la sécurisation des axes routiers utilisés par les usagers, le représentant du service pourra s'approvisionner auprès d'un autre fournisseur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Durand Services
• mecanhydro

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-12	Avis de marché
2025-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces génériques et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie
Numéro de référence: 24AA033
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Raccords, flexibles, filtration et composants hydrauliques et prestations associées pour les véhicules et matériels
Description du marché:

Raccords, flexibles, filtration et composants hydrauliques et prestations associées pour les véhicules et matériels

Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines ou moteurs hydrauliques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des remorques ? 3.5 T
Description du marché: Pièces détachées pour l'entretien et la réparation des remorques ? 3.5 T
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Fourniture de pièces détachées concurrencées et de réemploi pour les matériels roulants
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées concurrencées et de réemploi pour les matériels roulants

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-16 14:00:21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-16 14:00:21 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573097 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573097 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 47C2B468-B5C6-C1C1-C1989DDE0C1DF193
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 243-764071 (2024-12-12)

Avis d'attribution de marché (2025-04-29)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025026
Date de conclusion du contrat: 2025-02-20 📅
Titre: Raccords, flexibles, filtration et composants hydrauliques et prestations associées pour les véhicules et matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 540 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MECANHYDRO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecanhydro
Numéro d'enregistrement national: 1573097-1-1-1
Adresse postale: 20 Av Du Mont St Michel
Code postal: 73000
Commune postale: Barberaz
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@mecanhydro.fr 📧
Téléphone: 04 79 33 69 89 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 90 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DURAND SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Durand services
Numéro d'enregistrement national: 1573097-1-3-1
Adresse postale: 458 rue Charles Cabaud
Code postal: 73290
Commune postale: La Motte Servolex
Courrier électronique: ddurand@durandservices.fr 📧
Téléphone: 04 79 26 28 88 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 764071-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 2 : L'accord-cadre a été attribué à l'entreprise Mecanhydro pour un montant indicatif de 63 311,46 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel est fixé à 180 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 540 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambéry Lot 4 : L'accord-cadre a été attribué à l'entreprise Mecanhydro pour un montant indicatif de 4 127,98 euro(s) Ht. Le montant maximum annuel est fixé à 30 000 euro(s) Ht, soit un maximum de 90 000,00 euro(s) Ht sur la durée totale de l'accord-cadre. Ce contrat est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie - Pôle Aménagement du Département - 1, rue des Cévennes - l'Adret - Cs 40850 - 73008 Chambéry

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 084D1520-DF0C-166F-EE84CA035FBA9700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
084D1531-E933-7EAC-6C8B762464CD7286
Source: OJS 2025/S 084-277421 (2025-04-29)

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