Avis de marché (2024-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19
Brève description:
“FOURNITURE DE PIECES DETACHÉES POUR LES VÉHICULES ET ENGINS (Groupement de commandes avec le SDIS) - LOTS 5, 9 et 19”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR VEHICULES IVECO”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification pour se terminer au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre à bons de commande prend effet dès sa notification pour se terminer au 31 juillet 2025 pour la première période d'exécution et sera reconductible annuellement trois fois de façon expresse, pour s'achever au plus tard le 31 juillet 2028. Les montants maximum et estimé indiqués ci-dessus s'entendent sur une période d'exécution.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Date de fin: 2025-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La qualité et les fonctionnalités du catalogue de pièces en ligne
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mise à disposition d'un web-accès aux vues éclatées des constructeurs
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 9 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE POUR TRACTEURS VALTRA” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 19 - FOURNITURE DE PIECES DE RECHANGE STANDARDISEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES” Critères d'attribution
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références: Références” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Moyens de la société: Moyens de la société”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Orne Secrétariat général Direction des Achats et de la Logistique
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Région: Orne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr📧
Téléphone: +33 233816000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com🌏
“Il s'agit d'une relance suite à appel d'offres infructueux. le numéro de l'avis précédent est : 4081487.
Le montant estimé et le montant maximum indiqué...”
Il s'agit d'une relance suite à appel d'offres infructueux. le numéro de l'avis précédent est : 4081487.
Le montant estimé et le montant maximum indiqué s'entendent sur une année. La liste des documents à fournir est indiquée à l'article 7-1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: +33 231707272📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours possible devant le Tribunal administratif : référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 164-506112 (2024-08-22)