FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET D’ENTRETIEN POUR VEHICULES LEGERS (VL) ET VEHICULES UTILITAIRES LEGERS (VUL) DU DEPARTEMENT DE L’OISE

Conseil général de l'Oise

L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les véhicules légers (VL) et véhicules utilitaires légers (VUL) du département de l'Oise. A ce titre, l'accord-cadre concerne : - la fourniture de pièces détachées neuves d'origine constructeur et de pièces équivalentes agréées par la marque, - la fourniture d'accessoires automobiles, - la fourniture de consommables, - les prestations d'entretien et de réparation, -A titre exceptionnel, des opérations de dépannage. Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-27.

Qui ?

• Conseil général de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pieces detachees et prestations de reparation et d’entretien pour vehicules legers (vl) et vehicules utilitaires legers (vul) du departement de l’oise
Numéro de référence: 24-DPL-AH-15
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées et les prestations de réparation et d'entretien pour les véhicules légers (VL) et véhicules...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 930 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24-DPL-AH-15-1
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque RENAULT
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.”
Informations complémentaires:
“Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère:
“Pour attribuer chaque lot de l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24-DPL-AH-15-2
Titre: Fourniture de pièces détachées pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque CITROEN et PEUGEOT
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots”
Informations complémentaires:
“Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24-DPL-AH-15-3
Titre: Prestations de réparation et d’entretien pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque RENAULT
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations de service similaires au marché public pourront être réalisées.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 24-DPL-AH-15-4
Titre: Prestations de réparation et d’entretien pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque CITROEN
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 24-DPL-AH-15-5
Titre: Prestations de réparation et d’entretien pour les véhicules légers (VL) et utilitaires légers (VUL) de marque PEUGEOT
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Chaque lot de l’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières commun à l’ensemble des lots.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d’ouverture n’est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-10-31 09:00:00 📅
Lieu:
“Beauvais”
Informations complémentaires:
“La séance d’ouverture n’est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-21 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation propre des opérateurs économiques: La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Critère de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités...”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'OIse
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Bâtiment A Hervé Carlier 36 avenue Salvador Allende Village Mykonos
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: AMIENS CEDEX 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont indiqués à l'article 16 du RC”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 190-586514 (2024-09-27)

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