Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les véhicules et les matériels roulants, de la commune de la Hague

Commune de la Hague

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-08 Avis de marché
2024-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les véhicules et les matériels roulants, de la commune de la Hague
Numéro de référence: 2024-215-SG-G40
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 46 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Sans fixation de seuil minimum - Seuil maximum annuel 16 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 16 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel 16 000 euro(s) HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 20006541500016
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1497147 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1497147 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plateforme du profil acheteur...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 879963
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 879964
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 879962
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-409304 (2024-07-08)
Avis d'attribution de marché (2024-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-215-Sg-40
Date de conclusion du contrat: 2024-10-07 📅
Titre: Lot n°1 - Fourniture de pièces détachées, de meubles d'atelier et d'accessoires électriques, réparations, prestations de montage et de mise en conformité de véhicules
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: AM Concept
Numéro d'enregistrement national: 1497147-1-1-1
Adresse postale: Le Clos Du Loup
Code postal: 50310
Commune postale: Saint-Floxel
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: am.concept@orange.fr 📧
Téléphone: 02 33 78 82 34 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lebaudy
Numéro d'enregistrement national: 1497147-1-2-1
Adresse postale: Za Armanville
Code postal: 50700
Commune postale: Valognes
Courrier électronique: cbunel@lebaudy.com 📧
Téléphone: 02 33 40 14 18 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62392
Région: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A3198B0D-BC22-4C82-F9C0414E424429F3
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A3198AFD-B3AA-4162-1078C42F1C087052
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A3198B26-B4D1-5B52-6F435908164AF1D6
Région: Calvados 🏙️
Source: OJS 2024/S 215-669379 (2024-11-04)