FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET L'EQUIPEMENT DE LA FLOTTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
Avis de marché (2024-09-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pieces detachees, de pneumatiques, accessoires et prestations associees, pour l'entretien, la reparation et l'equipement de la flotte du conseil departemental d'indre et loire
Numéro de référence: F2024-0069
Brève description:
“FOURNITURES DE PIECES DETACHEES, DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec montant mini 20 000 euro(s) HT et maxi 120 000 euro(s) HT annuel”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions📦
Produits/services supplémentaires: Pneus pour véhicules agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique dont 5 points moyens humains, 15 points gestion des commandes, 10 points garantie et Sav, 15 points délais de livraison et 10 points développement durable
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix, dont 40 points sur la simulation de commande et 5 points pour les taux de remise du bordereau des remises
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec montant mini 2 000 euro(s) HT et maxi 40 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec montant mini 3 000 euro(s) HT et maxi 55 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec maxi 15 000 euro(s) HT et maxi 150 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec montant mini 2 000 euro(s) HT et maxi 25 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec montant maxi 10 000 euro(s) HT et maxi 100 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec montant mini 10 000 euro(s) HT et maxi 100 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec montant mini 20 000 euro(s) HT et maxi 200 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Marché à bon de commande avec montant mini 25 000 euro(s) HT et maxi 200 000 euro(s) HT annuel”
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13 Rue De La Morinerie 37700 Saint Pierre Corps
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1,...”
Liste et brève description des conditions
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout justificatif permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6BAD51FD-B939-F473-1072A919AC3ACE9C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578651 (2024-09-24)