FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES, POUR L'ENTRETIEN, LA REPARATION ET L'EQUIPEMENT DE LA FLOTTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE

Conseil départemental d'Indre et Loire

FOURNITURES DE PIECES DETACHEES, DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pieces detachees, de pneumatiques, accessoires et prestations associees, pour l'entretien, la reparation et l'equipement de la flotte du conseil departemental d'indre et loire
Numéro de référence: F2024-0069
Brève description:
FOURNITURES DE PIECES DETACHEES, DE PNEUMATIQUES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Pièces détachées toutes marques, pièces mécaniques, électriques et divers
Description du marché:
Marché à bon de commande avec montant mini 20 000 euro(s) HT et maxi 120 000 euro(s) HT annuel
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique dont 5 points moyens humains, 15 points gestion des commandes, 10 points garantie et Sav, 15 points délais de livraison et 10 points développement durable
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix, dont 40 points sur la simulation de commande et 5 points pour les taux de remise du bordereau des remises
Critère de coût (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Pièces détachées des marques du groupe STELLANTIS ( Citroën, Peugeot, Opel, DS...)
Description du marché:
Marché à bon de commande avec montant mini 2 000 euro(s) HT et maxi 40 000 euro(s) HT annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Pièces détachées de marque IVECO
Description du marché:
Marché à bon de commande avec montant mini 3 000 euro(s) HT et maxi 55 000 euro(s) HT annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Pièces détachées de marque RENAULT PL
Description du marché:
Marché à bon de commande avec maxi 15 000 euro(s) HT et maxi 150 000 euro(s) HT annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Pièces détachées de marque RENAULT VL et VU
Description du marché:
Marché à bon de commande avec montant mini 2 000 euro(s) HT et maxi 25 000 euro(s) HT annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Pièces détachées de marque RENAULT CLASS
Description du marché:
Marché à bon de commande avec montant maxi 10 000 euro(s) HT et maxi 100 000 euro(s) HT annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Pièces détachées de marque NOREMAT
Description du marché:
Marché à bon de commande avec montant mini 10 000 euro(s) HT et maxi 100 000 euro(s) HT annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Pièces détachées de marque ROUSSEAU
Description du marché:
Marché à bon de commande avec montant mini 20 000 euro(s) HT et maxi 200 000 euro(s) HT annuel
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Pneumatiques, accessoires et prestations associées
Description du marché:
Marché à bon de commande avec montant mini 25 000 euro(s) HT et maxi 200 000 euro(s) HT annuel
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 13 Rue De La Morinerie 37700 Saint Pierre Corps
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-28 09:00:00 📅
Lieu: 13 Rue De La Morinerie 37700 Saint Pierre Corps
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Tout justificatif permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire
Numéro d'enregistrement national: 1925
Adresse postale: Place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: la Présidente du Conseil départemental
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: 0247314394 📞
URL: http://www.touraine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1517514 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1517514 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 6BAD51FD-B939-F473-1072A919AC3ACE9C
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578651 (2024-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Indre-et-Loire Loiret Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes Pneus pour charges légères Pneus pour voitures Pneus pour fortes charges Pneus pour camions Pneus pour véhicules agricoles Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien...