Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance sur les équipements des véhicules hydrocureurs

GRANDLYON Métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour un parc de véhicules hydrocureurs. Le parc est composé des véhicules hydrocureurs de marques suivantes : - KAISER - MORO (actuellement 5 véhicules), - RIVARD (actuellement 2 véhicules) - HUWER - HYDROVIDE (actuellement 3 véhicules). Le présent marché est divisé en trois lots, chacun est spécifique à une des marques citées ci-dessus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché
2024-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance sur les équipements des véhicules hydrocureurs
Numéro de référence: 24-EAU-050
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance sur les équipements des véhicules hydrocureurs de marque KAISER - MORO
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs de marque KAISER - MORO (actuellement 5 véhicules)

Informations complémentaires:

Le maximum de commandes est fixé en valeur à 150 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite

Produits/services supplémentaires:

Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles 📦

Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: http://marchespublics.grandlyon.com
Code postal: 69505
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une durée de 2 (deux) ans ferme, reconductible 1 (une) fois pour la même durée

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs de marque RIVARD
Description du marché:

Le présent lot a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produit et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs de marque RIVARD (actuellement 2 véhicules)

Informations complémentaires:

Le maximum de commandes est fixé en valeur à 120 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs de marques HUWER - HYDROVIDE
Description du marché:

Le présent lota pour objet la fourniture des pièces détachées, accessoires, produit et outillages spécifiques et la réalisation de prestations de maintenance pour le parc de véhicules hydrocureurs de marque HUWER - HYDROVIDE (actuellement 3 véhicules)

Informations complémentaires:

Le maximum de commandes est fixé en valeur à 100 000,00 euros Ht pour chaque période contractuelle ferme ou reconduite

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-18 09:00:00 📅
Lieu: Lyon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

> La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. > Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

> Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Niveau minimum, le cas échéant: Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

> Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Niveau minimum, le cas échéant: être en capacité de réaliser des prestations de maintenance sur un parc existant de véhicules de marque Kaiser - Moro ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent. Et être en capacité de livrer des fournitures de pièces détachées spécifiques pour un parc existant de véhicules hydrocureurs de marque Kaiser - Moro, comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456560 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456560 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Les lots à attribuer sont des accords-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres. Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Les lots à attribuer sont des accords-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp.
Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de
groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292344 (2024-05-15)

Avis d'attribution de marché (2024-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 740 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-921
Date de conclusion du contrat: 2024-08-23 📅
Titre: Fourniture de pièces détachées, accessoires, produits et outillages spécifiques et réalisation de prestations de maintenance sur les équipements des véhicules hydrocureurs de marque Kaiser - Moro
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SERVICE MATERIEL DISTRIBUTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Service materiel distribution
Numéro d'enregistrement national: 1456560-1-1-1
Adresse postale: 41 Rue Du Pont
Code postal: 69330
Commune postale: Jons
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: smd69.atelier@gmail.com 📧
Téléphone: 0472020848 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: RIVARD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Rivard
Numéro d'enregistrement national: 1456560-1-2-1
Adresse postale: Zi Du Grand Clos
Code postal: 49640
Commune postale: Morannes Sur Sarthe-Daumeray
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: isabelle.lecomte@rivard.fr 📧
Téléphone: 0241336868 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: HUWER PARTS DISTRIBUTION CENTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Huwer parts distribution center
Numéro d'enregistrement national: 1456560-1-3-1
Adresse postale: 70 Rue De Bethune
Code postal: 62620
Commune postale: Ruitz
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: l.salome@huwerparts.com 📧
Téléphone: 0321525151 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 54465
Région: Rhône 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 292344-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CE61609B-0A4A-271A-9E6B4529578F8CEE
Région: Rhône 🏙️
Source: OJS 2024/S 182-561335 (2024-09-16)

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