Fourniture de pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département

Département de la Savoie

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Estimation par lot = Montant maximum annuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-04.

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département
Numéro de référence: 24AA006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 34

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les véhicules du Département de la Savoie de marque RENAULT/DACIA (?3.5T)
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les véhicules du Département de la Savoie de marque RENAULT/DACIA (?3.5T)

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service matériel et maintenance routière
Code postal: 73000
Ville: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Date de fin: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les véhicules du Département de la Savoie de marque CITROEN/PEUGEOT/FIAT (?3.5T)
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les véhicules du Département de la Savoie de marque CITROEN/PEUGEOT/FIAT (?3.5T)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque IVECO
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque IVECO

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque RENAULT VI (>3.5T)
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque RENAULT VI (>3.5T)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque CLASS
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque CLASS

Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles et sylvicoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque MASSEY FERGUSON
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque MASSEY FERGUSON

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque MAN
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque MAN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 08
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque TAKEUCHI
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque TAKEUCHI

Produits/services supplémentaires: Machines de terrassement et d'excavation et pièces détachées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 09
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque VALTRA
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque VALTRA

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque BIALLER
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque BIALLER

Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque VILLETON
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque VILLETON

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque NEW HOLLAND (engins TP)
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque NEW HOLLAND (engins TP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque MEANGREEN
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque MEANGREEN

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque CATERPILLAR
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque CATERPILLAR

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque CASE (engins TP)
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque CASE (engins TP)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque JOHN DEERE
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque JOHN DEERE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque THOMAS
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque THOMAS

Produits/services supplémentaires: Véhicules d'entretien routier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque SICOMETAL
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque SICOMETAL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque ELIATIS
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque ELIATIS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque SECMAIR
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque SECMAIR

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque NOREMAT
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque NOREMAT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque ROUSSEAU
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque ROUSSEAU

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels et équipements hivernaux du Département de la Savoie de marque BUCHER MUNICIPAL (et anciens matériels ARVEL)
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels et équipements hivernaux du Département de la Savoie de marque BUCHER MUNICIPAL (et anciens matériels ARVEL)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels d'entretien de voirie du Département de la Savoie de marque BUCHER MUNICIPAL
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels d'entretien de voirie du Département de la Savoie de marque BUCHER MUNICIPAL

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque EUROPE SERVICE
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque EUROPE SERVICE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque SCHMIDT
Description du marché:

Pièces d'origine et prestations associées pour les matériels du Département de la Savoie de marque SCHMIDT

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque ACOMETIS
Description du marché:

Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque ACOMETIS

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque FAB DIF
Description du marché:

Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque FAB DIF

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque ZAUGG
Description du marché: Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque ZAUGG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque FRANCE NEIGE
Description du marché:

Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque FRANCE NEIGE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque FAUCHEUX
Description du marché:

Pièces d'origine pour les matériels du Département de la Savoie de marque FAUCHEUX

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Pièces d'origine pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque LOUAULT
Description du marché:

Pièces d'origine pour les matériels roulants du Département de la Savoie de marque LOUAULT

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Pièces d'origine, de station de comptage et prestations associées pour le matériel de comptage de trafic routier du Département de la Savoie de marque SFERIEL
Description du marché:

Pièces d'origine, de station de comptage et prestations associées pour le matériel de comptage de trafic routier du Département de la Savoie de marque SFERIEL

Produits/services supplémentaires: Machines de comptage des véhicules 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Pièces d'origine, d'équipements et prestations associées pour les équipements de signalisation lumineuse pour la circulation routière du Département de la Savoie de marque SEA
Description du marché:

Pièces d'origine, d'équipements et prestations associées pour les équipements de signalisation lumineuse pour la circulation routière du Département de la Savoie de marque SEA

Produits/services supplémentaires: Feux de signalisation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-08 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national: 22730001900014
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429881 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1429881 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 603969
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 046-134374 (2024-03-04)

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