FOURNITURE DE PEINTURE MARINE.
GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE DIRECTION TERRITORIALE DU HAVRE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peinture marine nécessaire à l'entretien des équipements nautiques (pontons, passerelles, navires) du service Accès et Environnement Maritime de HAROPA PORT | Le Havre.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-03 | Avis de marché |
| 2024-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture marine.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Peintures 📦
Description
Identifiant interne:
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine direction territoriale du havre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573586&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573586&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397682 (2024-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de peinture marine.
Numéro de référence:
24AEM02
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de peinture marine nécessaire à l'entretien des équipements nautiques (pontons, passerelles, navires) du service Accès et Environnement Maritime de HAROPA PORT | Le Havre.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Peintures 📦
Description
Identifiant interne:
24AEM02
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer au RC.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Se référer au RC.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine direction territoriale du havre
Numéro d'enregistrement national:
89961482400024
Adresse postale: Terre-plein de la Barre
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232746958 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573586&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2573586&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour la période de validité de l'accord-cadre soit huit (8) ans :
L'accord-cadre est conclu avec engagement sur un minimum de prestations à réaliser fixé à 100 000,00 euros HT.
Le montant total des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum à 900 000,00 euros HTVA rabais déduit.
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Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-397682 (2024-07-03)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 145 202 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir R.C.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 145 202 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Techni couleur industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni couleur industrie
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.paris@technicouleur.fr 📧
Téléphone: 0235241627 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 218-680664 (2024-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 145 202 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir R.C.
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24 046
Date de conclusion du contrat: 2024-11-06 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 145 202 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre TECHNI COULEUR INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Techni couleur industrie
Nom et adresse du contractant
Nom: Techni couleur industrie
Numéro d'enregistrement national:
45269787300087
Code postal: 76700
Commune postale: Gonfreville l'orcher
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: p.paris@technicouleur.fr 📧
Téléphone: 0235241627 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Seine-Maritime 🏙️
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
-recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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