Fourniture de pare brise pour véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et Parc Véhicules et Bacs Rhénans
Collectivité européenne d'Alsace
La procédure est non allotie car le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes (natures / répartition / géographique)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules › Pièces pour autres véhicules
- • Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-27 | Avis de marché |
| 2024-10-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pare brise pour véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et Parc Véhicules et Bacs Rhénans
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Pièces pour autres véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture livraison et pose de pare brise pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénan
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Parc de Travaux d'Erstein, Parc du Murgiessen
Code postal: 67150
Ville: Erstein
Adresse postale: Parc Véhicules et Bacs Rhénans 9 rue Jean Mentellin
Code postal: 67200
Ville: Strasbourg
Adresse postale: Parc Véhicules et Bacs Rhénans, 2 rue Schwoerer
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, durée initiale d'un an
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516918 (2024-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pare brise pour véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et Parc Véhicules et Bacs Rhénans
Numéro de référence:
24000027
Brève description:
La procédure est non allotie car le marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes (natures / répartition / géographique)
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour autres véhicules 📦
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture livraison et pose de pare brise pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénan
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture livraison et pose de pare brise pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénan
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Adresse postale: Parc de Travaux d'Erstein, Parc du Murgiessen
Code postal: 67150
Ville: Erstein
Adresse postale: Parc Véhicules et Bacs Rhénans 9 rue Jean Mentellin
Code postal: 67200
Ville: Strasbourg
Adresse postale: Parc Véhicules et Bacs Rhénans, 2 rue Schwoerer
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, durée initiale d'un an
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le délai d'exécution est fixé à 12 mois.
Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national:
20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
176 700 052 00010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 167-516918 (2024-08-27)
Avis de marché (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 années
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Bas-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Règlement de la Consultation
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bcc4a2db-3ce4-45c3-9ee1-08769b723f47-01
Source: OJS 2024/S 193-594183 (2024-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Description
100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 années
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-11 12:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Bas-Rhin 🏙️
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer au Règlement de la Consultation
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: CHANGEMENT DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: bcc4a2db-3ce4-45c3-9ee1-08769b723f47-01
Source: OJS 2024/S 193-594183 (2024-10-02)
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