Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Île-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-22.
Avis de marché (2024-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papier pour la reprographie, l’impression et la photocopie
Numéro de référence: 24-011
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de papier pour la reprographie, l'impression et la photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Île-de-France.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Papier d'impression📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique des Hauts-de-France, de la Normandie et du Grand Est.”
Produits/services supplémentaires: Papier pour photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Papier couché et papier d'artisanat📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne...”
Description des options
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2028. Il sera reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit 48 mois.
La 1ère reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de 12 mois.
La 2e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2027, pour une durée de 12 mois.
La 3e reconduction pourra donc intervenir à compter du 1er janvier 2028, pour une durée de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Animation commerciale de l’accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 28
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de papier pour impression et photocopie sur le périmètre géographique de l’Île-de-France.” Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CAP Territoires (60)
Numéro d'enregistrement national: 51292951400036
Adresse postale: 1 rue de la Chappelle
CS 46001
Code postal: 60000
Commune postale: Allone
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: arnaud.bensoussan@cap-territoires.fr📧
Téléphone: +33 344066709📞
Fax: +33 344066709 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322316170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322316170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit devant le tribunal administratif d’Amiens, dans un délai de 11 jours à compter de la date d’envoi de la décision de rejet.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 165-508920 (2024-08-22)