Fourniture de mobiliers urbains
Ville de La Roche sur Yon (85)
La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour les membres d'un groupement de commandes conclu en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Les membres sont : - La Ville de La Roche-sur-Yon - Coordonnateur du groupement de commandes : - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Roche-sur-Yon Agglomération La consultation porte sur 9 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans avec un montant maximum spécifique. Voir détails dans les pièces de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbains
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier Coeur de Ville
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2028-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère: voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier bois
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Propreté
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Appui deux-roues
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier mémoire de forme
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Barrières
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier d'asssises
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abris vélos/ abris voyageurs ouverts
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abris vélos sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vendée (85)
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: Loire Atlantique (44)
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113738 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbains
Numéro de référence:
G24004-012
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour les membres d'un groupement de commandes conclu en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique.
Les membres sont :
- La Ville de La Roche-sur-Yon - Coordonnateur du groupement de commandes :
- La Roche-sur-Yon Agglomération
- Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Roche-sur-Yon Agglomération
La consultation porte sur 9 lots.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans avec un montant maximum spécifique.
Voir détails dans les pièces de la consultation.
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Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
G24004
Titre: Mobilier Coeur de Ville
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 200000 € HT pour 4 ans fermes concernant uniquement la Ville de La Roche-sur-Yon.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans. Les bons de commande ne seront émis qu'à partir du 17/07/2024.
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Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-03 📅
Date de fin: 2028-06-02 📅
Critères d'attribution
Critère: voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
G24005
Titre: Mobilier bois
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 300 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans. Les bons de commande ne seront émis qu'à partir du 15/10/2024.
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Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
G24006
Titre: Propreté
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 110 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
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Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
G24007
Titre: Appui deux-roues
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 150 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
G24008
Titre: Mobilier mémoire de forme
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 225 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
G24009
Titre: Barrières
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 100 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
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Critère: Voir règlement consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
G24010
Titre: Mobilier d'asssises
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 260 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
G24011
Titre: Abris vélos/ abris voyageurs ouverts
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 600 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement.
L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
G24012
Titre: Abris vélos sécurisés
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850191400566
Département: Vendée (85)
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
Fax: +33 251374871 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de la consultation qui précise notamment les conditions de remises des échantillons pour les lots 1-2-3-5-7 et 8, les documents à produire par les candidats, les critères d'analyse, et les modalités pour effectuer des demandes de renseignements
Afficher plus
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744000510010
Département: Loire Atlantique (44)
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cédex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113738 (2024-02-22)
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