Fourniture de mobiliers urbains. Relance des lots 1, 3 et 9.
Ville de La Roche sur Yon (85)
La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour les membres d'un groupement de commandes conclu en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Les membres sont : - La Ville de La Roche-sur-Yon - Coordonnateur du groupement de commandes : - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Roche-sur-Yon Agglomération La consultation porte sur 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans avec un montant maximum spécifique. Voir détails dans les pièces de la consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbains. Relance des lots 1, 3 et 9.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Mobilier coeur de Ville
Description du marché:
Adresse postale: Territoire de la Ville de La Roche-sur-Yon et son Agglomération
Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-12 📅
Date de fin: 2028-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Propreté
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère: Voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Abris vélos sécurisés
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Département: 44
Adresse postale: allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253256 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobiliers urbains. Relance des lots 1, 3 et 9.
Numéro de référence:
G24004-06-012
Brève description:
La consultation a pour objet la fourniture de mobiliers urbains pour les membres d'un groupement de commandes conclu en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Les membres sont : - La Ville de La Roche-sur-Yon - Coordonnateur du groupement de commandes : - La Roche-sur-Yon Agglomération - Le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) Roche-sur-Yon Agglomération La consultation porte sur 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique pour une durée ferme de 4 ans avec un montant maximum spécifique. Voir détails dans les pièces de la consultation.
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Produits/services: Mobilier urbain 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
G24004
Titre: Mobilier coeur de Ville
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 200000 € HT pour 4 ans fermes concernant uniquement la Ville de La Roche-sur-Yon. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans. Les bons de commande ne seront émis qu'à partir du 17/07/2024.
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Code postal: 85000
Ville: La Roche-sur-Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-12 📅
Date de fin: 2028-07-11 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
G24006
Titre: Propreté
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 110 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juin 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
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Critère: Voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne:
G24012
Titre: Abris vélos sécurisés
Description du marché:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum fixé en valeur à 600 000 € HT pour l'ensemble des membres du groupement avec répartition contractuelle précisée à l'article 5 de l'acte d'engagement. L’accord-cadre prendra effet à compter de sa notification prévisible en juillet 2024 pour une durée ferme de 4 ans.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offre européen
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-04 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de La Roche sur Yon (85)
Numéro d'enregistrement national:
21850191400566
Adresse postale: Place du Théâtre BP 829
Code postal: 85021
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: laetitia.magniant@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474886 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.larochesuryon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
1744000510010
Département: 44
Adresse postale: allée de l'île Gloriette - CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-253256 (2024-04-26)
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