Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres

Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Mobilier scolaire
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres
Numéro de référence: 2024M063
Brève description:

Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024M063-01
Titre: Lot 1 : Mobiliers de bureau (bureaux, caissons, armoires, rangements ouverts, tables de réunion)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) : Lot 1 : minimum annuel: 30 000 Euros HT et maximum annuel : 130 000 Euros HT En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Produits/services: Mobilier de bureau 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée au regard des fiches techniques des articles, Disponibilité notamment existence de stocks, Diversité des gammes proposées au regard des catalogues, Importance de l'offre en mobilier éligible loi AGEC
Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024M063-02
Titre: Lot 2 : Sièges (de bureau, visiteurs, accueils)
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) : Lot 1 : minimum annuel: 10 000 Euros HT et maximum annuel : 80 000 Euros HT En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 2, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Produits/services: Sièges 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024M063-03
Titre: Lot 3 :Mobilier de réemploi
Description du marché:

Autres informations sur le renouvellement:

Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation appréciées au regard du cadre de réponse tel que renseigné par le candidat : notamment présentation de l'équipe dédiée / processus de passation des commandes / solution de commande dématérialisée (si proposée fournir les codes d'accès pour une démonstration) / SAV / délais de livraison indiqués à l'acte d'engagement
Qualité appréciée au regard du cadre de réponse tel que renseigné par le candidat : notamment durabilité du mobilier / ergonomie, prise en compte de la morphologie des utilisateurs / fonctionnalité / matériaux. Diversité des gammes proposées au regard des catalogues (variété, coloris, finition)
Garantie (durée et périmètre)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024M063-04
Titre: Mobiliers scolaires (mobiliers intérieurs de classe)
Description du marché:

Produits/services: Mobilier scolaire 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche envirronnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf RC
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire sauf s'il agit d'un organisme public, doit justifier de la consultation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement : fonds propres de chaque commune Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Senart
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry courcouronnes cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
Téléphone: +33 169915858 📞
URL: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_39p7zqLMbs 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre l'acquisition Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements pour la période 2025-2028. L'objectif est de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats. Membres du groupement identifié au lancement de la consultation : -CA Grand Paris Sud, -Ris-Orangis, -Lieusaint La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Forme juridique de l'attributaire Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Voies et délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778507 (2024-12-18)

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