Avis de marché (2024-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres
Numéro de référence: 2024M063
Brève description:
“Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements de la communauté d'agglomération et de ses communes membres”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) :
Lot 1 : minimum annuel: 30 000 Euros HT et maximum annuel : 130 000 Euros HT
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 1, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an sans toutefois pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée au regard des fiches techniques des articles, Disponibilité notamment existence de stocks, Diversité des gammes proposées au regard des catalogues, Importance de l'offre en mobilier éligible loi AGEC
Critère de qualité (nom): Garantie
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) :
Lot 1 : minimum annuel: 10 000 Euros HT et maximum annuel : 80 000 Euros HT
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate au lot 2, doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues) :
Lot 1 : sans minimum annuel et avec un maximum annuel de : 42 000 Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation appréciées au regard du cadre de réponse tel que renseigné par le candidat : notamment présentation de l'équipe dédiée / processus de passation des commandes / solution de commande dématérialisée (si proposée fournir les codes d'accès pour une démonstration) / SAV / délais de livraison indiqués à l'acte d'engagement
Critère de qualité (nom): Qualité appréciée au regard du cadre de réponse tel que renseigné par le candidat : notamment durabilité du mobilier / ergonomie, prise en compte de la morphologie des utilisateurs / fonctionnalité / matériaux.
Diversité des gammes proposées au regard des catalogues (variété, coloris, finition)
Critère de qualité (nom): Garantie (durée et périmètre)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un...”
Description du marché
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans.
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes conformément aux dispositions des articles R.2162-13 et 14 du code de la commande publique dont les prestations pourront varier annuellement dans leur périmètre et leur montant, dans les limites suivantes (toutes collectivités confondues)
Lot 4 : minimum annuel: 15 000 Euros HT et maximum annuel : 45 000 Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche envirronnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf RC” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le titulaire sauf s'il agit d'un organisme public, doit justifier de la consultation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.”
Dépôts et garanties exigés
Le titulaire sauf s'il agit d'un organisme public, doit justifier de la consultation d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement : fonds propres de chaque commune
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement : fonds propres de chaque commune
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
“En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et...”
En application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et certaines de ses communes membres ont convenu de se grouper pour permettre l'acquisition Fourniture de mobilier pour les bâtiments administratifs et équipements pour la période 2025-2028.
L'objectif est de rationaliser le coût de gestion et d'améliorer l'efficacité économique de ces achats.
Membres du groupement identifié au lancement de la consultation :
-CA Grand Paris Sud,
-Ris-Orangis,
-Lieusaint
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commandes
Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.
- Forme juridique de l'attributaire
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 139205400📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Voies et délais de recours :
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Voies et délais de recours :
La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat.
Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) :
- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).
Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne).
Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.
Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.
La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 247-778507 (2024-12-18)