Fourniture de matériels roulants : 2 châssis cabines 19 tonnes, 2 bennes à ordures ménagères de 14 à 16m3, 1 chariot manuscopique

SICTOM Nord Allier - Collecte sélective

Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement. LOT N°1 : à compter de la date de notification. LOT N°2 : à compter de la date de réception des châssis (lot1) LOT N°3 : à compter de la date de notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-29.

Qui ?

• SICTOM Nord Allier - Collecte sélective

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels roulants : 2 châssis cabines 19 tonnes, 2 bennes à ordures ménagères de 14 à 16m3, 1 chariot manuscopique
Numéro de référence: 2024AO01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Véhicules pour ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: châssis cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, préalablement équipé pour recevoir 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16m3
Description du marché:

2 châssis cabines, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabines basses, préalablement équipé pour recevoir 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 à 16m3

Informations complémentaires:

Les titulaires auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation. Variante à l'initiative du candidat : Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur. Pour le lot n°1 : 3 variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant : 1 - Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteur, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. 2 - Le coût pour un contrat de maintenance en précisant la durée, la périodicité des contrôles, les éléments contrôlés… 3 - Installation d'une caméra 360° Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement, ils commenceront à compter de la date de notification. Concernant le lot n° 1 et en application du décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats devront compléter au plus juste les annexes concernant : - Les équipements de transport et produits auxiliaires et pour le transport - véhicules à moteur - carrosseries de véhicules - sièges pour véhicules à moteur

Informations complémentaires

Les titulaires auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation.
Variante à l'initiative du candidat : Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base.
Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.
Pour le lot n°1 : 3 variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées : Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposées) concernant :
1 - Un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet.
Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gasoil, les régimes moteur, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier.
2 - Le coût pour un contrat de maintenance en précisant la durée, la périodicité des contrôles, les éléments contrôlés…
3 - Installation d'une caméra 360°
Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement, ils commenceront à compter de la date de notification.
Concernant le lot n° 1 et en application du décret n°2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, les candidats devront compléter au plus juste les annexes concernant :
- Les équipements de transport et produits auxiliaires et pour le transport - véhicules à moteur - carrosseries de véhicules - sièges pour véhicules à moteur

Produits/services supplémentaires:

Bennes à ordures 📦

Chariots élévateurs 📦

Véhicules pour ordures 📦

Adresse postale: Garage du Sictom Nord Allier - Rd 779 - Prends-y-garde
Code postal: 03230
Ville: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications au marché pourront être apportées en cours d'exécution, en application des articles L.2194-1 - R.2194.1 à R.2194.10 du Code de la Commande Publique et également de l'article 25 du Ccag-Fcs, selon des clauses de réexamen

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: bennes à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16m3
Description du marché: 2 bennes à ordures ménagères d'une capacité de 14 à 16m3
Informations complémentaires:

Les titulaires auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service. Variante à l'initiative du candidat : Les variantes à l'initiative du candidat seront acceptées avec une offre de base. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché, pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et satisfaisant à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur

Produits/services supplémentaires:

Bennes à ordures 📦

Chariots élévateurs 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 1 chariot manuscopique
Description du marché: 1 chariot manuscopique
Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires:

Bennes à ordures 📦

Chariots élévateurs 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-05-22 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Nord Allier - Collecte sélective
Numéro d'enregistrement national: 25030021700024
Adresse postale: Rd 779
Prends-y garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PINET Didier
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: 0470467719 📞
URL: https://www.sictomnordallier.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435276 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435276 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront faire parvenir leur demande via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification. Pour les lots n° 1 et 3 : les candidats pourront venir au Sictom Nord Allier après rendez-vous auprès de M. Holle (06.61.65.75.60), ou au 0470467719 pour voir les véhicules réformés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 495572
Adresse postale: 6 cours Sablon
Cs90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 065-192400 (2024-03-29)

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