FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE : ACCORD-CADRE 2024AN-06
Assemblée nationale
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l'Assemblée nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE : ACCORD-CADRE 2024AN-06
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Différents sites à l'Assemblée nationale - Cf règlement de la consultation
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374871 (2024-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE : ACCORD-CADRE 2024AN-06
Numéro de référence:
2024AN-06
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l'Assemblée nationale.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de plomberie 📦
Description
Identifiant interne:
2024AN-06
Site principal ou lieu d'exécution:
-L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite faire l'objet de trois (3) reconductions expresses pour la même durée, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
-L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 € TTC sur toute la durée totale de l'accord-cadre.
-Le présent marché comprend une clause de réexamen (article 12 du CCAP).
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Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-374871 (2024-06-21)
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