L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l'Assemblée nationale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-21.
Avis de marché (2024-06-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS DE PLOMBERIE, SANITAIRE ET CHAUFFAGE : ACCORD-CADRE 2024AN-06
Numéro de référence: 2024AN-06
Brève description:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie...”
Brève description
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l'Assemblée nationale.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de plomberie📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie...”
Description du marché
L'accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériel et équipements de plomberie, sanitaire et chauffage, pour le département génie climatique et plomberie de l'Assemblée nationale.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“-L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite faire l'objet de trois (3)...”
Site principal ou lieu d'exécution
-L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il peut ensuite faire l'objet de trois (3) reconductions expresses pour la même durée, sans que sa durée totale ne dépasse quatre (4) ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois (3) mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre.
-L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 400 000 € TTC sur toute la durée totale de l'accord-cadre.
-Le présent marché comprend une clause de réexamen (article 12 du CCAP).
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Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 122-374871 (2024-06-21)