Avis de marché (2024-12-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels électriques nécessaire à l'exploitation des ouvrages et réseaux gérés par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade
Numéro de référence: 24 ACMN 28 SP-VB
Brève description:
“Fourniture de matériels électriques nécessaire à l'exploitation des ouvrages et réseaux gérés par le SIDEN SIAN et ses Régies Noréade”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Valeur estimée hors TVA: 4 920 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture de matériels électriques hors armoires électriques extérieures”
Informations complémentaires:
“Remise d'un accès à l'outil de consultation de l'outil : Un accès vers l'outil en ligne sera établi pour la durée de la procédure. Les login et mot de passe...”
Informations complémentaires
Remise d'un accès à l'outil de consultation de l'outil : Un accès vers l'outil en ligne sera établi pour la durée de la procédure. Les login et mot de passe seront donnés avec le dossier de consultation.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Fils et câbles isolés📦
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Produits/services supplémentaires: Appareils d'éclairage et lampes électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Durée de l'accord: 6 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible 5 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme des matériels
Le critère sera jugé au regard des cadres de réponse accompagnés du mémoire technique du candidat.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Etendue des stocks
Le critère sera jugé au regard des cadres de réponse accompagnés du mémoire technique du candidat.
Critère de qualité (nom): Outils et services d'aide à la commande
Le critère sera jugé au regard des cadres de réponse accompagnés du mémoire technique du candidat.
Critère de qualité (nom): Développement durable
Le critère sera jugé au regard des cadres de réponse accompagnés du mémoire technique du candidat.
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono attributaire à bons de commande et à marchés subséquents pour la fourniture d'armoires électriques extérieures”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum pour le lot 1 de 6 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce...”
Informations complémentaires
Lot 1 : le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum pour le lot 1 de 6 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond ledit marché perdra ces effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle est de 700 000 Euros H.T. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
Lot 2 : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum pour le lot 2 de 1 200 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond ledit marché perdra ces effets.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses pour le lot 2 est de 120 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés à 1 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Les variantes administratives libres au sens de l'article R2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour la proposition d'une formule de révision des prix. Les candidats remettront la formule de révision proposée sur un imprimé distinct. Les indices choisis devront être clairement définis. (Voir article 14 du CCAP).
Remise d'échantillons ou de matériels de démonstration : oui pour le lot 2
Le candidat livrera un échantillon au centre de maintenance et de travaux d'Orchies avant le 12 mars 2025 à 12 h 00 (date de dépôt des offres). Le bon de livraison signé et daté fera foi.
L'échantillon demandé représentera l'offre faite par le candidat pour l'article (référentiel) EL053800 / ARM007A du bordereau des prix.
Une fois la procédure terminée le candidat pourra récupérer par ses propres moyens l'échantillon.
Adresse de dépose :
SIDEN SIAN Noréade
88, rue Languette
59310 ORCHIES Cedex
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification, et au plus tôt le 1er juin 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible 5 fois un an.
Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période annuelle en cours.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Selon présentation du mémoire technique, des indications au cadre réponse A1 et de l'échantillon
A1 caractéristiques techniques
A2 note technique de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Etendue de la gamme des fournitures
Selon présentation du mémoire technique et des
indications aux cadres réponses C1 et C2
C1 étendue des gammes
C2 compatibilité des pièces détachées
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et garantie
Selon les réponses à la fiche remises et conditions
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1er avril 2019 ou équivalent),
-L'imprimé DC2, (DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent),
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade. Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le Maître d'oeuvre de la demande d'acompte mensuel ou du Décompte Général Définitif établi et transmis par l'Entrepreneur.
Intérêts moratoires : tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires
Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
“Lot 1 : le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum pour le lot 1 de 6 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce...”
Lot 1 : le marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum pour le lot 1 de 6 000 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond ledit marché perdra ces effets.
A titre indicatif, il est précisé que la dépense annuelle pour le lot 1 est de 700 000 Euros H.T. Ce chiffre n'est pas contractuel pour la durée du marché.
Lot 2 : Le présent marché est conclu sans montant minimum et avec un maximum de 1 200 000 Euros H.T sur la durée totale du marché. Au-delà de ce plafond ledit marché perdra ces effets.
A titre indicatif, le montant annuel estimé des dépenses pour le lot 2 est de 120 000 Euros H.T. Ce montant n'est pas contractuel.
Pour le lot 2, pour les marchés subséquents: La quantité exacte ne peut pas être déterminée à l'avance. Toutefois, à titre indicatif, le nombre de marchés subséquents lancés peut-être estimés à 1 par an (non contractuel). Les marchés subséquents seront lancés au fur et à mesure des besoins exprimés par le SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400034
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
3) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-791510 (2024-12-20)