Dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs à la fourniture de matériels de signalisations lumineuses tricolores. Références à la nomenclature européenne (CPV) : Lot n°1 Objet principal : 34928471-0 Matériel de signalisation Lot n°2 Objet principal : 34928472-7 - Poteaux de signalisation Lot n°3 Objet principal : 38431000-5 - Appareils de détection
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.
Avis de marché (2024-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisations lumineuses tricolores-.
Numéro de référence: 202404101533
Brève description:
“Dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins...”
Brève description
Dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs à la fourniture de matériels de signalisations lumineuses tricolores.
Références à la nomenclature européenne (CPV) :
Lot n°1
Objet principal : 34928471-0 Matériel de signalisation
Lot n°2
Objet principal : 34928472-7 - Poteaux de signalisation
Lot n°3
Objet principal : 38431000-5 - Appareils de détection
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Fourniture de signalisations lumineuses tricolores”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 : Fourniture de supports de signalisations lumineuses tricolores” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Fourniture de magnétomètres et de radars de détection sans fil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur...”
Liste et brève description des conditions
- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant,
- L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation.
Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu
OU
- Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus.
Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) :
→ Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité
- Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
“La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande...”
La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement fixé comme suit : Lot 1 : Ville de Troyes : 25 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 15 000 € HT /Lot 2 : Ville de Troyes : 15 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 10 000 € HT /Lot 3 : Ville de Troyes : 10 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 20 000 € HT. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire, reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Délais d'exécution : voir règlement de la consultation. Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement. Avance : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R2142-21-1° du CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, (article R2142-21-2° du CCP). Mandataire solidaire si attribution à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R2142-24 du CCP). La procédure de consultation suivie étant celle de l’appel d’offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Présentation de variante non autorisée, pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: 0326668687📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290667 (2024-05-15)