Fourniture de matériels de signalisations lumineuses tricolores-.

Commune de Troyes

Dans le cadre du groupement de commande constitué entre la Ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole, les prestations concernent tous les besoins relatifs à la fourniture de matériels de signalisations lumineuses tricolores. Références à la nomenclature européenne (CPV) : Lot n°1 Objet principal : 34928471-0 Matériel de signalisation Lot n°2 Objet principal : 34928472-7 - Poteaux de signalisation Lot n°3 Objet principal : 38431000-5 - Appareils de détection

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Commune de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de détection et d'analyse › Appareils de détection
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de signalisations lumineuses tricolores-.
Numéro de référence: 202404101533
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de signalisations lumineuses tricolores
Description du marché: Lot n°1 : Fourniture de signalisations lumineuses tricolores
Durée de l'accord: 12 mois
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre sera reconductible trois fois, tacitement, par période d’un an, sans que la durée totale de l’accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si chaque entité du groupement décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, un mois avant son échéance, en recommandée avec accusé de réception,

Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Fourniture de supports de signalisations lumineuses tricolores
Description du marché: Lot n°2 : Fourniture de supports de signalisations lumineuses tricolores
Produits/services: Poteaux de signalisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Fourniture de magnétomètres et de radars de détection sans fil
Description du marché: Lot n°3 : Fourniture de magnétomètres et de radars de détection sans fil
Produits/services: Appareils de détection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie de la délégation de pouvoir/signature autorisant le signataire à engager la personne qu’il représente, le cas échéant, - L’attestation sur l’honneur en application de Règlement UE n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, complétée et signée - Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement. - Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, joint au dossier de consultation. En cas d’allotissement, ce document doit être fourni pour chacun des lots auxquels il est répondu OU - Formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen), accepté en lieu et place des formulaires DC1 et DC2 prouvant que le candidat dispose de l’aptitude et des capacités requises. En conséquence, le candidat devra compléter : - les parties I, II, III et VI, - la partie IV « critères de sélection » : le candidat devra compléter les sections B et C et faire figurer à minima les renseignements suivants : Au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : → Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus. Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : → Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Attestation d’assurance pour les risques professionnels en cours de validité - Déclaration du chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle

Présentation d’une liste des principales fournitures au cours des trois dernières années pour la réalisation de contrat de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Troyes
Numéro d'enregistrement national: 21100374400011
Adresse postale: Place Alexandre Israël
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.lacaille@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: 0325426845 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31070 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31070 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la Commande Publique. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes alloti avec un montant maximum annuel pour chaque membre du groupement fixé comme suit : Lot 1 : Ville de Troyes : 25 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 15 000 € HT /Lot 2 : Ville de Troyes : 15 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 10 000 € HT /Lot 3 : Ville de Troyes : 10 000 € HT/Troyes Champagne Métropole : 20 000 € HT. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 1 an à compter de la date de réception de la notification au titulaire, reconductible 3 fois tacitement par période de 1 an, soit une durée totale de 4 ans. Délais d'exécution : voir règlement de la consultation. Financement : sur le budget propre de chaque entité du groupement. Avance : sans objet. Délai de paiement : 30 jours. Défaut de paiement : intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R2192-31 du CCP, taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 pts. Retard de paiement : versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire : Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement imposée mais il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (article R2142-21-1° du CCP) et de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, (article R2142-21-2° du CCP). Mandataire solidaire si attribution à un groupement conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles (article R2142-24 du CCP). La procédure de consultation suivie étant celle de l’appel d’offres ouvert, aucune phase de négociation ne sera entreprise par le Pouvoir Adjudicateur. Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. Présentation de variante non autorisée, pas de prestation supplémentaire éventuelle prévue.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 095-290667 (2024-05-15)

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